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Procédure : 2013/0418(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0036/2014

Textes déposés :

A8-0036/2014

Débats :

PV 15/12/2014 - 15
CRE 15/12/2014 - 15

Votes :

PV 16/12/2014 - 5.3
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2014)0075

Textes adoptés
PDF 208kWORD 46k
Mardi 16 décembre 2014 - Strasbourg Edition définitive
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) ***
P8_TA(2014)0075A8-0036/2014

Résolution législative du Parlement européen du 16 décembre 2014 sur le projet de décision du Conseil relative à l'adhésion de l'Union européenne à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) (09412/2014 – C8-0042/2014 – 2013/0418(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet de décision du Conseil (09412/2014),

–  vu la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES),

–  vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément à l'article 192, paragraphe 1, et à l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C8-0042/2014),

–  vu l'article 192, paragraphe 1, l'article 207 et l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–  vu l'avis de la commission des affaires juridiques sur la base juridique proposée,

–  vu l'article 99, paragraphe 1, premier et troisième alinéas, et paragraphe 2, l'article 108, paragraphe 7, ainsi que l'article 39 de son règlement,

–  vu la recommandation de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (A8-0036/2014),

1.  donne son approbation à l'adhésion à la convention;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres.

Avis juridique