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Procédure : 2013/0414(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0045/2014

Textes déposés :

A8-0045/2014

Débats :

Votes :

PV 16/12/2014 - 5.4
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2014)0076

Textes adoptés
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Mardi 16 décembre 2014 - Strasbourg Edition définitive
Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) avec le Maroc ***
P8_TA(2014)0076A8-0045/2014

Résolution législative du Parlement européen du 16 décembre 2014 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne ainsi que ses États membres, et le Royaume du Maroc (10437/2014 – C8-0108/2014 – 2013/0414(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet de décision du Conseil (10437/2014),

–  vu le projet d'accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne ainsi que ses États membres, et le Royaume du Maroc (10717/2006),

–  vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément à l'article 172 et à l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C8-0108/2014),

–  vu l'article 99, paragraphe 1, premier et troisième alinéas, l'article 99, paragraphe 2, l'article 108, paragraphe 7, et l'article 50, paragraphe 1, du règlement,

–  vu la recommandation de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (A8-0045/2014),

1.  donne son approbation à la conclusion de l'accord;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et du Royaume du Maroc.

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