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Procédure : 2014/0154(NLE)
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Cycle relatif au document : A8-0039/2014

Textes déposés :

A8-0039/2014

Débats :

Votes :

PV 16/12/2014 - 5.5
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Textes adoptés :

P8_TA(2014)0077

Textes adoptés
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Mardi 16 décembre 2014 - Strasbourg Edition définitive
Renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique avec l'Ukraine ***
P8_TA(2014)0077A8-0039/2014

Résolution législative du Parlement européen du 16 décembre 2014 sur le projet de décision du Conseil concernant le renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l'Ukraine (11047/2014 – C8-0114/2014 – 2014/0154(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet de décision du Conseil concernant le renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l'Ukraine (11047/2014),

–  vu l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l'Ukraine(1),

–  vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément à l'article 186 et à l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), v), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C8–0114/2014),

–  vu l'article 99, paragraphe 1, premier et troisième alinéas, l'article 99, paragraphe 2, l'article 108, paragraphe 7, et l'article 50, paragraphe 1, du règlement,

–  vu la recommandation de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (A8-0039/2014),

1.  donne son approbation au renouvellement de l'accord;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de l'Ukraine.

(1) JO L 36 du 12.2.2003, p. 32.

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