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 Texte intégral 
Procédure : 2014/0287(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0056/2014

Textes déposés :

A8-0056/2014

Débats :

PV 16/12/2014 - 17
CRE 16/12/2014 - 17

Votes :

PV 17/12/2014 - 10.2
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2014)0087

Textes adoptés
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Mercredi 17 décembre 2014 - Strasbourg Edition définitive
Traitement tarifaire des marchandises originaires de l'Équateur ***I
P8_TA(2014)0087A8-0056/2014
Résolution
 Texte

Résolution législative du Parlement européen du 17 décembre 2014 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au traitement tarifaire des marchandises originaires de l'Équateur (COM(2014)0585 – C8-0172/2014 – 2014/0287(COD))

(Procédure législative ordinaire: première lecture)

Le Parlement européen,

–  vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2014)0585),

–  vu l'article 294, paragraphe 2, et l'article 207, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C8‑0172/2014),

–  vu l'article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–  vu l'engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 10 décembre 2014, d'approuver la position du Parlement européen, conformément à l'article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–  vu l'article 59 de son règlement,

–  vu le rapport de la commission du commerce international (A8-0056/2014),

1.  arrête la position en première lecture figurant ci-après;

2.  demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle sa proposition ou la remplacer par un autre texte;

3.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux.


Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 17 décembre 2014 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° .../2014 du Parlement européen et du Conseil relatif au traitement tarifaire des marchandises originaires de l'Équateur
P8_TC1-COD(2014)0287

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, le règlement (UE) n° 1384/2014.)

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