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Procédure : 2014/2072(BUD)
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Cycle relatif au document : A8-0073/2014

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A8-0073/2014

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PV 17/12/2014 - 10.6
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P8_TA(2014)0091

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Mercredi 17 décembre 2014 - Strasbourg Edition définitive
Mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE: inondations en Italie - tremblement de terre en Grèce - verglas en Slovénie - verglas et inondations en Croatie
P8_TA(2014)0091A8-0073/2014
Résolution
 Annexe

Résolution du Parlement européen du 17 décembre 2014 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne, en application du point 11 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (inondations en Italie; tremblement de terre en Grèce; verglas en Slovénie; verglas et inondations en Croatie) (COM(2014)0565 – C8-0137/2014 – 2014/2072(BUD))

Le Parlement européen,

–  vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2014)0565 – C8-0137/2014),

–  vu le règlement (CE) n° 2012/2002 du Conseil du 11 novembre 2002 instituant le Fonds de solidarité de l'Union européenne(1),

–  vu le règlement (UE, Euratom) n° 1311/2013 du Conseil du 2 décembre 2013 fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020(2), et notamment son article 10,

–  vu l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière(3), et notamment son point 11,

–  vu les conclusions communes convenues par le Parlement et le Conseil le 8 décembre 2014,

–  vu la lettre de la commission du développement régional,

–  vu le rapport de la commission des budgets (A8-0073/2014),

1.  approuve la décision annexée à la présente résolution;

2.  charge son Président de signer cette décision avec le Président du Conseil et d'en assurer la publication au Journal officiel de l'Union européenne;

3.  charge son Président de transmettre la présente résolution, y compris son annexe, au Conseil et à la Commission.

(1) JO L 311 du 14.11.2002, p. 3.
(2) JO L 347 du 20.12.2013, p. 884.
(3) JO C 373 du 20.12.2013, p. 1.


ANNEXE

DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne

(Le texte de la présente annexe n'est pas reproduit étant donné qu'il correspond à l'acte final, la décision (UE) 2015/436.)

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