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PVTACRE
Textes adoptés
Mardi 16 décembre 2014 - StrasbourgEdition définitive
 élection du Médiateur
 Examen scientifique des questions relatives aux denrées alimentaires ***I
 Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) ***
 Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) avec le Maroc ***
 Renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique avec l'Ukraine ***
 Participation de la Croatie à l'Espace économique européen ***
 Régime de l'impôt "octroi de mer" dans les régions ultrapériphériques françaises *
 Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2014/010 IT/Whirlpool - Italie
 Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2013/006 PL/Fiat Auto Poland S.A. - Pologne
 Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2014/013 EL/Odyssefs Fokas - Grèce
 Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2013/014 FR/Air France - France
 Nomination de membres du Conseil de résolution unique *
Textes
Edition définitive (89 kb)
Avis juridique