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PVTACRE
Textes adoptés
Mercredi 17 décembre 2014 - StrasbourgEdition définitive
 Non-objection à un acte délégué: régimes pour les produits originaires de certains États ACP
 Préférences commerciales autonomes pour la République de Moldavie ***I
 Traitement tarifaire des marchandises originaires de l'Équateur ***I
 Mobilisation de la marge pour imprévus en 2014
 Projet de budget rectificatif n° 3/2014 : recettes provenant d'amendes, de paiements d'intérêts, de remboursements et de reversements – crédits de paiement – effectifs de la Commission européenne, du Comité des régions et du Contrôleur européen de la protection des données
 Projet de budget rectificatif n° 4/2014: ressources propres traditionnelles (RPT), assiettes de la TVA et revenu national brut (RNB)
 Mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE: inondations en Italie - tremblement de terre en Grèce - verglas en Slovénie - verglas et inondations en Croatie
 Projet de budget rectificatif n° 5/2014: inondations en Italie (Sardaigne) en 2013 - tremblement de terre en Grèce - verglas en Slovénie - verglas suivi d'inondations en Croatie en 2014
 Projet de budget rectificatif n° 6/2014: révision des prévisions concernant les ressources propres traditionnelles et les contributions TVA et RNB
 Mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE: inondations en Serbie, en Croatie et en Bulgarie
 Projet de budget rectificatif n° 7/2014: inondations en Serbie, en Croatie et en Bulgarie
 Projet de budget rectificatif n° 8/2014: excédent résultant de l'exécution de l'exercice 2013
 Ressources propres de l'Union - adaptation des contributions nationales des États membres *
 Mobilisation du Fonds de solidarité de l’UE: régions touchées par des catastrophes
 Mobilisation de l'instrument de flexibilité - financement des programmes des Fonds structurels pour Chypre
 Nouveau budget général de l'Union européenne - exercice 2015
 Classification des infractions graves des transporteurs par route
 Renouvellement de la stratégie de sécurité intérieure de l'Union
 Reconnaissance de l'État palestinien
 Industrie sidérurgique de l'Union: protection des travailleurs et des entreprises
 Situation en Méditerranée et nécessité d'une approche globale de l'UE sur la question des migrations
Textes
Edition définitive (290 kb)
Avis juridique