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Procédure : 2015/2664(RSP)
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RC-B8-0373/2015

Débats :

PV 30/04/2015 - 16.2
CRE 30/04/2015 - 16.2

Votes :

PV 30/04/2015 - 17.2

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0187

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Jeudi 30 avril 2015 - Strasbourg Edition définitive
Situation du camp de réfugiés de Yarmouk en Syrie
P8_TA(2015)0187RC-B8-0373/2015

Résolution du Parlement européen du 30 avril 2015 sur la situation du camp de réfugiés de Yarmouk en Syrie (2015/2664(RSP))

Le Parlement européen,

–  vu le droit humanitaire international,

–  vu ses précédentes résolutions sur la Syrie,

–  vu la déclaration du 10 avril 2015 de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, et du commissaire chargé de l'aide humanitaire et de la gestion des crises, sur la situation à Yarmouk (Syrie),

–  vu la déclaration du 18 avril 2015 de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au nom de l'Union européenne, sur la situation du camp de réfugiés palestiniens de Yarmouk en Syrie,

–  vu les résolutions 2139 (2014), 2165 (2014) et 2191 (2014) du Conseil de sécurité des Nations unies,

–  vu l'article 135, paragraphe 5, et l'article 123, paragraphe 4, de son règlement,

A.  considérant que l'EI/Daesh a attaqué le camp de réfugiés palestiniens de Yarmouk le 1er avril 2015; que le régime d'Assad a poursuivi le pilonnage et le bombardement aérien du camp en réponse à l'offensive de l'EI et que des batailles de rue intenses entre des groupes d'opposition armée anti-Assad, Aknaf Bait al-Makdis d'un côté et l'EI/Daesh et le Front al-Nosra de l'autre, ont eu lieu dans l'ensemble du camp; que le 16 avril 2015, des unités militaires palestiniennes, avec l'assistance de rebelles syriens, ont obligé les combattants de l'EI/Daesh à se retirer du camp; qu'après le retrait de l'EI/Daesh, le camp se trouve dans une large mesure sous le contrôle du Front al-Nosra, affilié à Al-Qaïda ;

B.  considérant que Yarmouk, le plus grand camp de réfugiés palestiniens de Syrie, créé en 1957 pour accueillir des personnes fuyant le conflit isarélo-arabe, a sombré dans des luttes entre le gouvernement syrien et des groupes armés tels que le Front al-Nosra et l'Armée syrienne libre; que plus de 160 000 civils vivaient dans le camp avant le conflit syrien, alors qu'il n'en reste que 18 000 aujourd'hui;

C.  considérant que les 480 000 réfugiés palestiniens demeurent un groupe particulièrement vulnérable dans une Syrie en crise; qu'ils sont éparpillés dans plus de 60 camps dans l'ensemble de la région; que 95 % des réfugiés palestiniens dépendent actuellement de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine au Proche-Orient (UNRWA) pour assurer leur alimentation quotidienne et satisfaire leurs besoins en eau et en soins de santé;

D.  considérant que la population civile du camp de Yarmouk est assiégée depuis décembre 2012 et soumise à des bombardements et pilonnages aveugles du régime d'Assad, et qu'elle demeure piégée à l'intérieur du camp; que, selon l'UNRWA, 18 000 civils palestiniens et syriens de Yarmouk, y compris 3 500 enfants, ont besoin de l'aide humanitaire la plus élémentaire;

E.  considérant que le camp est en situation de crise sanitaire permanente, une épidémie de typhoïde ayant eu lieu en 2014 et l'hépatite A ainsi que les maladies liées à l'eau étant endémiques, de même que la malnutrition, avec toutes les conséquences connues;

F.  considérant que le Conseil de sécurité des Nations unies a exigé que toutes les parties à la guerre civile syrienne laissent un accès humanitaire au camp de réfugiés palestiniens de Yarmouk et permettent à l'aide humanitaire d'atteindre ce camp sans obstruction;

G.  considérant que la Commission a dégagé un financement d'urgence immédiat de 2,5 millions d'euros pour les opérations menées par l'UNRWA afin d'apporter aux réfugiés palestiniens en danger de mort en Syrie l'assistance dont ils ont besoin, sous forme d'une aide en espèces et d'une distribution d'articles de première urgence;

H.  considérant que l'aide accordée dans le cadre de l'enveloppe humanitaire allouée par l'UE à la Syrie pour 2015 facilitera en outre une intervention humanitaire rapide destinée à répondre aux besoins des familles vulnérables; que ce financement s'étend à toutes les régions de Syrie touchées par le conflit, avec une attention toute particulière pour Yarmouk, Idlib, Dara'a et Alep, théâtres de violences récentes;

I.  considérant qu'en continuant d'empêcher l'accès humanitaire aux réfugiés qui vivent dans le camp de Yarmouk, le régime syrien et les autres belligérants vont à l'encontre du droit humanitaire international; considérant que la capacité de l'UNRWA à pourvoir à des interventions d'urgence vitales, répondant à des événements urgents tels que ceux qui frappent le camp de Yarmouk, est gravement compromise par le sous-financement chronique des interventions humanitaires à l'intérieur de la Syrie;

1.  exprime sa profonde préoccupation face à la détérioration continue de la sécurité et de la situation humanitaire en Syrie, et en particulier dans le camp de réfugiés palestiniens de Yarmouk et dans d'autres camps palestiniens; répète sa vive détermination à venir en aide aux victimes du conflit syrien;

2.  condamne la prise de contrôle du camp de Yarmouk et les actes de terrorisme perpétrés par l'EI/Daesh et le Front al-Nosra, ainsi que le siège de Yarmouk par le régime d'Assad et le bombardement du camp, y compris au moyen de barils remplis d'explosifs, qui causent des souffrances horribles à la population touchée; demande la levée immédiate du siège et la fin de toutes les attaques contre la population civile;

3.  exprime sa préoccupation pour tous les défenseurs des droits de l'homme détenus au camp de Yarmouk et pour ceux qui sont actuellement aux mains des forces de sécurité syriennes; demande à tous les groupes armés du camp de Yarmouk de ne plus cibler les défenseurs des droits de l'homme;

4.  demande instamment le respect de la neutralité de Yarmouk et la protection des civils à l'intérieur du camp, en particulier des femmes et des enfants, ainsi que la préservation des infrastructures médicales, des établissements scolaires et des lieux de refuge;

5.  souligne que la guerre en cours en Syrie et la menace que constitue l'EI/Daech mettent sérieusement en danger la population syrienne, ainsi que le Moyen-Orient en général; demande à l'Union européenne de contribuer aux efforts communs pour atténuer la crise humanitaire et de jouer un rôle pour ce qui est d'aider les pays voisins à fournir un abri aux réfugiés qui fuient le conflit en Syrie, dont beaucoup perdent la vie sur des bateaux en Méditerranée;

6.  demande la mise en œuvre des résolutions 2139 (2014), 2165 (2014) et 2191 (2014) adoptées par le Conseil de sécurité de l'ONU sur tout le territoire de la Syrie; presse toutes les parties au conflit de permettre à l'UNRWA, au CICR et aux autres organisations d'aide internationale d'accéder sans restriction au camp de réfugiés de Yarmouk, de permettre un accès humanitaire immédiat et sans condition, d'évacuer les civils blessés et de permettre un passage en toute sécurité à tous les civils qui souhaitent quitter le camp; demande la mise en place de couloirs humanitaires qui ne soient contrôlés ni par le régime syrien, ni par l'EI/Daesh et le Front al-Nosra, vu leurs violations flagrantes et permanentes du droit humanitaire international;

7.  se félicite de ce que la Commission ait dégagé un financement d'urgence immédiat de 2,5 millions d'euros pour les opérations menées par l'UNRWA afin d'apporter aux réfugiés palestiniens en danger de mort en Syrie l'assistance dont ils ont besoin; salue l'UNRWA pour le travail important qu'il accomplit et exprime sa vive détermination à continuer de coopérer avec le Commissaire général de l'UNRWA, Pierre Krähenbühl, et tous les autres partenaires afin de contribuer à soulager les souffrances des personnes qui sont dans le plus grand dénuement; souligne que l'Union européenne et ses États membres doivent accroître leur soutien à l'UNRWA pour l'aide d'urgence en faveur des civils de Yarmouk et d'autres régions de la Syrie, en veillant à ce que tous les réfugiés palestiniens, les communautés d'accueil et d'autres reçoivent l'assistance dont ils ont besoin; presse l'Union européenne de participer au financement de l'appel d'urgence de 30 millions USD lancé par l'UNRWA et d'apporter un soutien diplomatique et politique à celui-ci;

8.  condamne fermement les exactions à l'encontre des enfants, les massacres, la torture, les meurtres et la violence sexuelle dont la population syrienne est victime; souligne qu'il importe de prendre des mesures appropriées pour assurer la sécurité de civils innocents, y compris les femmes et les enfants; reconnaît que les femmes et les filles sont fréquemment victimes de viols utilisés comme arme de guerre dans le conflit syrien, y compris dans les prisons du régime; souligne l'article 3 commun aux conventions de Genève, qui garantit tout soin médical nécessaire en raison de sa condition de blessé ou de malade, sans aucune distinction de caractère défavorable; presse les fournisseurs d'aide humanitaire d'apporter toute la palette des services de santé dans des centres humanitaires financés par l'Union européenne;

9.  dit son plein soutien aux efforts déployés par l'envoyé spécial des Nations unies en Syrie, Staffan de Mistura, afin d'obtenir des cessez-le-feu locaux et de mettre en œuvre des pauses humanitaires respectées par toutes les parties en vue de permettre la fourniture d'une assistance humanitaire; demande à nouveau à l'Union de prendre l'initiative d'engager des efforts diplomatiques à cette fin;

10.  répète son appel en faveur d'une solution viable au conflit syrien au moyen d'un processus politique sans exclusive et mené par les Syriens, sur la base du communiqué de Genève de juin 2012, devant conduire à une véritable transition politique qui réponde aux aspirations légitimes du peuple syrien et lui permette de déterminer son propre avenir, de manière indépendante et démocratique; se félicite de l'annonce de nouveaux pourparlers de Genève qui auront lieu en mai entre le régime d'Assad, l'opposition, les membres du Conseil de sécurité des Nations unies et les puissances régionales, y compris l'Iran;

11.  demeure convaincu qu'il ne peut y avoir de paix durable en Syrie sans que soient établies les responsabilités pour les crimes commis par toutes les parties durant le conflit, y compris en ce qui concerne le camp de Yarmouk; renouvelle son appel au renvoi devant la Cour pénale internationale de la situation en Syrie; invite l'Union européenne et ses États membres à examiner sérieusement la recommandation récente de la commission d'enquête des Nations unies, qui demande d'étudier la mise en place d'un tribunal spécial pour les crimes commis en Syrie;

12.  pense que le Parlement doit procéder à une visite ad hoc du camp de réfugiés de Yarmouk afin d'évaluer de manière indépendante la situation humanitaire, dès que les conditions de sécurité le permettront, en coordination avec les Nations unies et indépendamment du régime d'Assad ou de toute autre partie au conflit;

13.  charge son Président de transmettre la présente résolution à la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au Conseil, à la Commission, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au Secrétaire général des Nations unies, au représentant spécial conjoint des Nations Unies et de la Ligue des États arabes pour la Syrie, au secrétaire général du Conseil de coopération pour les États arabes du Golfe, au Président de l'Autorité palestinienne, au Conseil législatif palestinien ainsi qu'à toutes les parties impliquées dans le conflit syrien.

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