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PVTACRE
Textes adoptés
Mercredi 11 février 2015 - StrasbourgEdition définitive
 Mesures de sauvegarde prévues à l'accord avec l'Islande ***I
 Mesures concernant des mesures antidumping ou antisubventions ***I
 Effet combiné des mesures antidumping ou compensatoires et des mesures de sauvegarde ***I
 Régime commun applicable aux importations ***I
 Régime commun applicable aux exportations ***I
 Adhésion du Gabon à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants *
 Adhésion de l'Andorre à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants *
 Adhésion des Seychelles à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants *
 Adhésion de la Russie à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants *
 Adhésion de l'Albanie à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants *
 Adhésion de Singapour à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants *
 Adhésion du Maroc à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants *
 Adhésion de l'Arménie à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants *
 Vérification des pouvoirs
 échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière ***I
 Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et le Sénégal ***
 Rapport du Sénat américain sur l'utilisation de la torture par la CIA
 Mesures de lutte contre le terrorisme
 Renouvellement du mandat du Forum sur la gouvernance de l'internet
 Indication du pays d'origine des ingrédients carnés dans les produits alimentaires transformés
 Travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE
Textes
Edition définitive (191 kb)
Avis juridique