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PVTACRE
Textes adoptés
Jeudi 12 février 2015 - StrasbourgEdition définitive
 Burundi: le cas de Bob Rugurika
 Arabie Saoudite: le cas de Raïf Badawi
 Fosses communes du village d'Ornithi - dans la partie occupée de Chypre - contenant les restes de personnes portées disparues originaires d'Assia
 Constitution d'une commission spéciale sur les rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet
 Crise humanitaire en Iraq et en Syrie, en particulier au regard de l'État islamique
Textes
Edition définitive (85 kb)
Avis juridique