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Procédure : 2015/2747(RSP)
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RC-B8-0716/2015

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PV 09/07/2015 - 12.12
CRE 09/07/2015 - 12.12
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P8_TA(2015)0276

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Jeudi 9 juillet 2015 - Strasbourg Edition définitive
Commémoration de Srebrenica
P8_TA(2015)0276RC-B8-0716/2015

Résolution du Parlement européen du 9 juillet 2015 sur la commémoration de Srebrenica (2015/2747(RSP))

Le Parlement européen,

–  vu ses résolutions du 7 juillet 2005(1) et 15 janvier 2009(2) sur Srebrenica,

–  vu les dispositions de la déclaration universelle des droits de l'homme, de la convention européenne des droits de l'homme et du pacte international relatif aux droits civils et politiques qui reconnaissent le droit de tout individu à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne ainsi qu'à la liberté de pensée, de conscience et de religion,

–  vu l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bosnie-Herzégovine, d'autre part, signé à Luxembourg le 16 juin 2008 et entré en vigueur le 1er juin 2015,

–  vu les résolutions 827 (du 25 mai 1993), 1551 (du 9 juillet 2004) et 1575 (du 22 novembre 2004) du Conseil de sécurité des Nations unies,

–  vu l'article 123, paragraphes 2 et 4, de son règlement,

A.  considérant que le 11 juillet 2015 marque le vingtième anniversaire de l'acte de génocide et de nettoyage ethnique perpétré à Srebrenica et aux alentours pendant la guerre de Bosnie; que cet anniversaire devrait servir à rappeler avec force les dangers que comporte toute forme extrême de nationalisme et d'intolérance dans la société, et que la guerre ne fait qu'exacerber;

B.  considérant que le 11 juillet 1995, en Bosnie, la ville de Srebrenica, qui avait été proclamée zone de sécurité par la résolution 819 du Conseil de sécurité des Nations unies du 16 avril 1993, était prise par les forces serbes de Bosnie commandées par le général Ratko Mladić, agissant sous les ordres de Radovan Karadžić, alors président de la Republika Srpska;

C.  considérant qu'au cours des journées de carnage qui ont suivi la chute de Srebrenica, plus de 8 000 Musulmans, adultes ou adolescents, qui avaient cherché refuge dans cette zone placée sous la protection de la Force de protection des Nations unies (FORPRONU) ont été exécutés sommairement par les forces serbes de Bosnie placées sous le commandement du général Mladić et par des unités paramilitaires, notamment des unités irrégulières de la police; que près de 30 000 femmes, enfants et personnes âgées ont été expulsés de force au cours d'une campagne de nettoyage ethnique de masse, ce qui en fait le crime de guerre le plus considérable commis en Europe depuis la fin de la seconde guerre mondiale;

D.  considérant que les événements tragiques de Srebrenica ont laissé de profondes traces émotionnelles chez les survivants et érigé pour longtemps des obstacles à la réconciliation politique entre les groupes ethniques de Bosnie-Herzégovine;

E.  considérant que le massacre de Srebrenica a été reconnu comme un génocide à la fois par le tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), dans le jugement porté en appel dans l'affaire n° IT-99-33 du 19 avril 2004, Procureur c. Radislav Krstić, et par la Cour internationale de justice, dans l'arrêt du 27 février 2007 dans l'affaire portant sur l'application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, Bosnie-Herzégovine c. Serbie et Monténégro (CIJ, p. 127, §297);

F.  considérant les nombreuses violations des conventions de Genève commises par les forces serbes de Bosnie contre la population civile de Srebrenica, notamment la déportation de milliers de femmes, d'enfants et de personnes âgées et le viol d'un grand nombre de femmes;

G.  considérant qu'en dépit des efforts déployés pour retrouver et fouiller les fosses communes et les tombes individuelles, les corps de près de 1 200 hommes et adolescents de Srebrenica n'ont toujours pas été localisés et identifiés;

H.  considérant que le secrétaire général des Nations unies a admis, dans son rapport de 1999 sur la chute de Srebrenica, l'échec rencontré par l'ONU dans l'application de son mandat, notamment au regard de la protection des zones de sécurité – qui auraient donc dû être sécurisées – et, par conséquent, sa part de responsabilité dans ces événements;

I.  considérant que l'Union européenne est bâtie sur la coexistence pacifique et la coopération attentive entre ses membres; que l'une des principales motivations du processus d'intégration européenne est la volonté d'empêcher que des guerres et des crimes contraires au droit international humanitaire ne se reproduisent en Europe;

J.  considérant que le 30 janvier 2015, le TPIY a confirmé les condamnations de cinq officiers de haut rang de l'armée serbe de Bosnie en raison de leur participation au génocide de Srebrenica en 1995; que certains des officiers condamnés relevaient directement de l'ancien commandant-en-chef de l'armée serbe de Bosnie, Ratko Mladić, actuellement traduit devant le TPIY pour plusieurs crimes, dont le crime de génocide;

1.  rend hommage à toutes les victimes du génocide de Srebrenica et de toutes les atrocités commises pendant les conflits en ex-Yougoslavie; exprime sa sympathie et sa solidarité avec les familles des victimes, dont beaucoup vivent sans avoir eu confirmation du sort réservé à leurs membres;

2.  condamne, dans les termes les plus vifs, le génocide commis à Srebrenica; déclare solennellement que de tels crimes atroces ne doivent plus jamais se produire et annonce qu'il fera tout ce qui est en son pouvoir pour éviter que de tels actes ne se reproduisent; rejette toute dénégation, relativisation ou erreur d'interprétation au sujet du génocide;

3.  souligne que les représentants politiques en Bosnie-Herzégovine doivent accepter le passé pour parvenir à forger ensemble un avenir meilleur pour tous les citoyens du pays; met l'accent sur le rôle essentiel que les pays voisins, les autorités religieuses, la société civile, l'art, la culture, les médias et l'école peuvent jouer dans ce processus difficile;

4.  insiste sur l'importance des travaux du TPIY et sur la nécessité de prendre toutes les mesures propres à accélérer les procédures et à les mener à leur terme sans retard injustifié; rappelle qu’une attention accrue doit être accordée aux procès pour crime de guerre intentés au niveau national;

5.  réaffirme l'attachement de l'Union à la perspective européenne puis au processus d'adhésion de la Bosnie-Herzégovine et de tous les pays des Balkans occidentaux; estime que la coopération régionale et l'intégration européenne constituent la meilleure manière d'encourager la réconciliation et de surmonter la haine et les divisions;

6.  demande instamment la mise en place de programmes éducatifs et culturels qui favorisent la compréhension des causes de telles atrocités et qui sensibilisent à la nécessité d'encourager la paix, le respect des droits de l'homme et la tolérance entre les religions; marque son soutien aux associations de la société civile telles que l'association des mères des enclaves de Srebrenica et Žepa pour leur rôle central dans la sensibilisation et la consolidation des bases sur lesquelles doit se fonder la réconciliation entre tous les citoyens du pays;

7.  déplore que le Conseil de sécurité des Nations unies, qui porte la responsabilité primaire dans le maintien de la paix et la sécurité internationales, ne soit pas parvenu à adopter une résolution commémorant le génocide de Srebrenica; ceci est spécialement regrettable dans la mesure où la Cour internationale de justice, qui est le premier organe judiciaire des Nations unies, a jugé que les crimes commis à Srebrenica étaient un génocide;

8.  accueille favorablement la décision du conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine, prise à l'unanimité, de déclarer le 11 juillet jour du souvenir en Bosnie-Herzégovine;

9.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission, aux gouvernements des États membres, aux gouvernements et aux parlements de Bosnie-Herzégovine et de ses entités, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des pays des Balkans occidentaux.

(1) JO C 157 E du 6.7.2006, p. 468.
(2) JO C 46 E du 24.2.2010, p. 111.

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