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Procédure : 2014/0183(NLE)
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Cycle relatif au document : A8-0264/2015

Textes déposés :

A8-0264/2015

Débats :

Votes :

PV 06/10/2015 - 7.4
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Textes adoptés :

P8_TA(2015)0328

Textes adoptés
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Mardi 6 octobre 2015 - Strasbourg Edition définitive
Décision d'exécution soumettant le 25I-NBOMe, le AH-7921, la MDPV et la méthoxétamine à des mesures de contrôle *
P8_TA(2015)0328A8-0264/2015

Résolution législative du Parlement européen du 6 octobre 2015 sur le projet de décision d'exécution du Conseil soumettant le 4-iodo-2,5-diméthoxy-N-(2-méthoxybenzyl)phénéthylamine (25I-NBOMe), le 3,4-dichloro-N-[[1-(diméthylamino)cyclohéxyl]méthyl]benzamide (AH-7921), la 3,4-méthylènedioxypyrovalérone (MDPV) et la 2-(3-méthoxyphényl)-2-(éthylamino)cyclohéxanone (méthoxétamine) à des mesures de contrôle (10011/2015 – C8-0185/2015 – 2014/0183(NLE))

(Consultation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet du Conseil (10011/2015),

–  vu l'article 39, paragraphe 1, du traité sur l'Union européenne, tel que modifié par le traité d'Amsterdam, et l'article 9 du protocole n °36 sur les dispositions transitoires, conformément auxquels il a été consulté par le Conseil (C8-0185/2015),

–  vu la décision 2005/387/JAI du Conseil du 10 mai 2005 relative à l’échange d’informations, à l’évaluation des risques et au contrôle des nouvelles substances psychoactives(1), et notamment son article 8, paragraphe 3,

–  vu l'article 59 de son règlement,

–  vu le rapport de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (A8-0264/2015),

1.  approuve le projet du Conseil;

2.  invite le Conseil, s'il entend s'écarter du texte approuvé par le Parlement, à en informer celui-ci;

3.  demande au Conseil de le consulter à nouveau, s'il entend modifier de manière substantielle le texte approuvé par le Parlement;

4.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.

(1)JO L 127 du 20.5.2005, p. 32.

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