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 Texte intégral 
Procédure : 2014/0096(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0042/2015

Textes déposés :

A8-0042/2015

Débats :

PV 06/10/2015 - 16
CRE 06/10/2015 - 16

Votes :

PV 07/10/2015 - 10.5
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0340

Textes adoptés
PDF 253kWORD 62k
Mercredi 7 octobre 2015 - Strasbourg Edition définitive
Caséines et caséinates destinés à l'alimentation humaine ***I
P8_TA(2015)0340A8-0042/2015
Résolution
 Texte

Résolution législative du Parlement européen du 7 octobre 2015 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les caséines et caséinates destinés à l'alimentation humaine et abrogeant la directive 83/417/CEE (COM(2014)0174 – C7-0105/2014 – 2014/0096(COD))

(Procédure législative ordinaire: première lecture)

Le Parlement européen,

–  vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2014)0174),

–  vu l'article 294, paragraphe 2, et l'article 114 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C7-0105/2014),

—  vu l'article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–  vu l'avis du Comité économique et social européen du 4 juin 2014(1),

–  vu l'engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 24 juin 2015, d'approuver la position du Parlement européen, conformément à l'article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–  vu l'article 59 de son règlement,

–  vu le rapport de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (A8-0042/2015),

1.  arrête la position en première lecture figurant ci-après;

2.  demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle sa proposition ou la remplacer par un autre texte;

3.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux.

(1) JO C 424 du 26.11.2014, p. 72.


Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 7 octobre 2015 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2015/... du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les caséines et caséinates destinés à l'alimentation humaine et abrogeant la directive 83/417/CEE du Conseil
P8_TC1-COD(2014)0096

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, la directive (UE) 2015/2203.)

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