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Procédure : 2015/0902(NLE)
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A8-0293/2015

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Votes :

PV 14/10/2015 - 15.6
PV 14/10/2015 - 15.7
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Textes adoptés :

P8_TA(2015)0358

Textes adoptés
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Mercredi 14 octobre 2015 - Bruxelles Edition définitive
Nomination du directeur exécutif adjoint du FEIS
P8_TA(2015)0358A8-0293/2015

Décision du Parlement européen du 14 octobre 2015 sur la proposition de nomination du directeur exécutif adjoint du Fonds européen pour les investissements stratégiques (C8-0305/2015 – 2015/0902(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu la proposition du comité de pilotage du Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) du 2 octobre 2015 en vue de la nomination de son directeur exécutif adjoint (C8-0305/2015),

–  vu l'article 7, paragraphe 6, du règlement (UE) 2015/1017 du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2015 sur le Fonds européen pour les investissements stratégiques, la plateforme européenne de conseil en investissement et le portail européen de projets d'investissement et modifiant les règlements (UE) nº 1291/2013 et (UE) nº 1316/2013 - le Fonds européen pour les investissements stratégiques(1),

–  vu son règlement,

–  vu les délibérations conjointes de la commission des budgets et de la commission des affaires économiques et monétaires en vertu de l'article 55 du règlement,

–  vu le rapport de la commission des budgets et de la commission des affaires économiques et monétaires (A8-0293/2015),

A.  considérant que l'article 7, paragraphe 6, du règlement (UE) 2015/1017 dispose que le directeur exécutif et le directeur exécutif adjoint de l'EFSI sont nommés par la Banque européenne d'investissement (BEI), une fois les candidats approuvés par le Parlement européen dans le cadre d'une procédure de sélection ouverte et transparente, selon les procédures de la BEI, au cours de laquelle le Parlement européen est dûment informé en temps utile à toutes les étapes de la procédure;

B.  considérant que, le 2 octobre 2015, le comité de pilotage de l'EFSI a adopté une proposition en vue de la nomination du directeur exécutif et du directeur exécutif adjoint de l'EFSI, qu'il a transmise au Parlement européen;

C.  considérant que, le 13 octobre 2015, la commission des budgets et la commission des affaires économiques et monétaires ont procédé à l'audition d'Iliyana Tsanova, candidate proposée au poste de directeur exécutif adjoint de l'EFSI, au cours de laquelle celle-ci a fait une déclaration liminaire puis a répondu aux questions des membres des commissions;

1.  approuve la nomination d'Iliyana Tsanova au poste de directeur exécutif adjoint de l'EFSI;

2.  charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil, à la Commission, à la Banque européenne d'investissement ainsi qu'aux gouvernements des États membres.

(1) JO L 169 du 1.7.2015, p. 1.

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