Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2014/0339(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0252/2015

Textes déposés :

A8-0252/2015

Débats :

Votes :

PV 24/11/2015 - 5.3
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0398

Textes adoptés
PDF 238kWORD 62k
Mardi 24 novembre 2015 - Strasbourg Edition définitive
Abrogation de certains actes dans le domaine de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale ***I
P8_TA(2015)0398A8-0252/2015
Résolution
 Texte

Résolution législative du Parlement européen du 24 novembre 2015 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant certains actes dans le domaine de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale (COM(2014)0715 – C8-0280/2014 – 2014/0339(COD))

(Procédure législative ordinaire: première lecture)

Le Parlement européen,

–  vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2014)0715),

–  vu l'article 294, paragraphe 2, l’article 82, paragraphe 1, l’article 83, paragraphe 1, l’article 87, paragraphe 2, et l’article 88, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C8-0280/2014),

–  vu l'article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–  vu l'engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 21 octobre 2015, d'approuver la position du Parlement européen, conformément à l'article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–  vu l'article 59 et l’article 50, paragraphe 2, de son règlement,

–  vu le rapport de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (A8-0252/2015),

1.  arrête la position en première lecture figurant ci-après;

2.  demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle sa proposition ou la remplacer par un autre texte;

3.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux.


Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 24 novembre 2015 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2016/... du Parlement européen et du Conseil abrogeant certains actes dans le domaine de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale
P8_TC1-COD(2014)0339

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, le règlement (UE) 2016/95.)

Avis juridique