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Textes adoptés
Mardi 28 avril 2015 - StrasbourgEdition définitive
 Examen des déclarations d'intérêts financiers des commissaires désignés (interprétation du paragraphe 1, point a), de l'annexe XVI du règlement)
 Convention internationale sur les normes applicables au personnel des navires de pêche ***
 Projet de budget rectificatif nº 2/2015: révision du CFP pour la période 2014-2020
 Déploiement du système eCall embarqué ***II
 Directive sur la qualité du carburant et directive sur les énergies renouvelables ***II
 Réduire la consommation de sacs en plastique légers***II
 Émissions de dioxyde de carbone du secteur des transports maritimes ***II
 Statistiques européennes ***II
 Plan pluriannuel pour les stocks de cabillaud, de hareng et de sprat de la mer Baltique et les pêcheries exploitant ces stocks ***I
 Obligation de débarquement ***I
 Protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat CE-Russie, visant à tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'UE ***
 Mise en œuvre du processus de Bologne
 Le cinéma européen à l'ère numérique
 Nouvelle stratégie de l'UE pour les forêts
Textes
Edition définitive (257 kb)
Avis juridique