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PVTACRE
Textes adoptés
Mercredi 29 avril 2015 - StrasbourgEdition définitive
 Préfinancement des programmes opérationnels soutenus par l'initiative pour l'emploi des jeunes ***I
 Abrogation du règlement (CEE) n° 3030/93 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers ***I
 Mesures de sauvegarde prévues à l'accord avec la Norvège ***I
 Accord de stabilisation et d'association avec l’Albanie ***I
 Accord de stabilisation et d'association et accord intérimaire concernant le commerce et les mesures d'accompagnement avec la Bosnie-Herzégovine ***I
 Accord de stabilisation et d'association avec l'ancienne République yougoslave de Macédoine ***I
 Application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne à certaines catégories d'aides d'État horizontales *
 Modalités d'application de l'article 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne *
 Décharge 2013: budget général de l'UE - Commission européenne et agences exécutives
 Décharge 2013: rapports spéciaux de la Cour des comptes
 Décharge 2013: budget général de l'UE - 8e, 9e et 10e FED
 Décharge 2013: budget général de l'UE - Parlement européen
 Décharge 2013: budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil
 Décharge 2013: budget général de l'UE - Service européen pour l'action extérieure
 Décharge 2013: budget général de l'UE - Cour de justice
 Décharge 2013: budget général de l'UE - Cour des comptes
 Décharge 2013: budget général de l'UE - Comité économique et social
 Décharge 2013: budget général de l'UE – Comité des régions
 Décharge 2013: budget général de l'UE - Médiateur européen
 Décharge 2013: budget général de l'UE - Contrôleur européen de la protection des données
 Décharge 2013: performance, gestion financière et contrôle des agences de l'Union européenne
 Décharge 2013: Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER)
 Décharge 2013: Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE)
 Décharge 2013: Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT)
 Décharge 2013: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop)
 Décharge 2013: Collège européen de police (CEPOL)
 Décharge 2013: Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA)
 Décharge 2013: Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO)
 Décharge 2013: Autorité bancaire européenne (ABE)
 Décharge 2013: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC)
 Décharge 2013: Agence européenne des produits chimiques (ECHA)
 Décharge 2013: Agence européenne pour l'environnement (AEE)
 Décharge 2013: Agence européenne de contrôle des pêches (AECP)
 Décharge 2013: Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)
 Décharge 2013: Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE)
 Décharge 2013: Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP)
 Décharge 2013: Institut européen d'innovation et de technologie (EIT)
 Décharge 2013: Agence européenne des médicaments (EMA)
 Décharge 2013: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT)
 Décharge 2013: Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM)
 Décharge 2013: Agence de l'Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA)
 Décharge 2013: Agence ferroviaire européenne (AFE)
 Décharge 2013: Autorité européenne des marchés financiers (AEMF)
 Décharge 2013: Fondation européenne pour la formation (ETF)
 Décharge 2013: Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA)
 Décharge 2013: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA)
 Décharge 2013: Agence d'approvisionnement d'Euratom (AAE)
 Décharge 2013: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound)
 Décharge 2013: Unité de coopération judiciaire de l'Union européenne (Eurojust)
 Décharge 2013: Office européen de police (Europol)
 Décharge 2013: Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA)
 Décharge 2013: Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (Frontex)
 Décharge 2013: Agence du GNSS européen (GSA)
 Décharge 2013: entreprise commune Artemis
 Décharge 2013: entreprise commune Clean Sky
 Décharge 2013: entreprise commune ENIAC
 Décharge 2013: entreprise commune "Piles à combustible et Hydrogène"
 Décharge 2013: entreprise commune pour l'initiative en matière de médicaments innovants
 Décharge 2013: entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion
 Décharge 2013: entreprise commune SESAR
 Fonds monétaires ***I
 Importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des régimes d'importation spécifiques de l'Union ***I
 état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2016 - section I - Parlement
 Parquet européen
 Stratégie en matière d'alcool
 Deuxième anniversaire de l'effondrement du bâtiment Rana Plaza et état d'avancement du pacte sur la durabilité
 Réunion extraordinaire du Conseil européen (23 avril 2015) - Récentes tragédies dans la Méditerranée et politiques de migration et d'asile de l'UE
Textes
Edition définitive (2018 kb)
Avis juridique