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Procédure : 2015/0903(NLE)
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A8-0347/2015

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PV 16/12/2015 - 11.1
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Textes adoptés :

P8_TA(2015)0450

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Mercredi 16 décembre 2015 - Strasbourg Edition définitive
Renouvellement du mandat du président de l'Autorité bancaire européenne (ABE)
P8_TA(2015)0450A8-0347/2015

Décision du Parlement européen du 16 décembre 2015 sur le renouvellement du mandat du président de l'Autorité bancaire européenne (ABE) (C8-0313/2015 – 2015/0903(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu la proposition du conseil des autorités de surveillance de l'Autorité bancaire européenne (ABE) du 8 septembre 2015 visant à renouveler le mandat du président de l'EBA pour cinq ans (C8-0313/2015),

–  vu l'article 48, paragraphe 4, du règlement (UE) n° 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), modifiant la décision n° 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/78/CE de la Commission(1),

–  vu son règlement,

–  vu le rapport de la commission des affaires économiques et monétaires (A8-0347/2015),

A.  considérant que le premier président de l'ABE a été désigné par le conseil des autorités de surveillance en 2011, au terme d'une procédure de sélection ouverte, pour un mandat de cinq ans, conformément à l'article 48, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 1093/2010;

B.  considérant que l'article 48, paragraphe 4, du règlement (UE) n° 1093/2010 dispose que le conseil des autorités de surveillance de l'ABE, compte tenu de l'évaluation mentionnée dans ladite disposition, peut renouveler le mandat du président de l'ABE une fois, sous réserve de confirmation par le Parlement européen;

C.  considérant que, le 8 septembre 2015, le conseil des autorités de surveillance de l'ABE a proposé de renouveler le mandat de Andrea Enria, président en exercice de l'ABE, pour cinq ans et a informé le Parlement européen en conséquence;

D.  considérant que, le 17 novembre 2015, la commission des affaires économiques et monétaires a procédé à une audition de Andrea Enria, président en exercice de l'ABE, au cours de laquelle celui-ci a fait une déclaration liminaire puis a répondu aux questions des membres de la commission;

1.  approuve la proposition de renouvellement du mandat de Andrea Enria en tant que président de l'ABE pour cinq ans;

2.  charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil, à la Commission, à l'ABE et aux gouvernements des États membres.

(1) JO L 331 du 15.12.2010, p. 12.

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