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Procédure : 2015/0904(NLE)
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A8-0348/2015

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PV 16/12/2015 - 11.2
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Textes adoptés :

P8_TA(2015)0451

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Mercredi 16 décembre 2015 - Strasbourg Edition définitive
Renouvellement du mandat du président de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP)
P8_TA(2015)0451A8-0348/2015

Décision du Parlement européen du 16 décembre 2015 sur le renouvellement du mandat du président de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) (C8-0314/2015 – 2015/0904(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu la proposition du conseil des autorités de surveillance de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) du 30 septembre 2015 visant à renouveler le mandat du président de l'AEAPP pour cinq ans (C8-0314/2015),

–  vu l'article 48, paragraphe 4, du règlement (UE) n° 1094/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles), modifiant la décision n° 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/79/CE de la Commission(1),

–  vu son règlement,

–  vu le rapport de la commission des affaires économiques et monétaires (A8-0348/2015),

A.  considérant que le premier président de l'AEAPP a été désigné par le conseil des autorités de surveillance de l'AEAPP en 2011, au terme d'une procédure de sélection ouverte, pour un mandat de cinq ans, conformément à l'article 48, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 1094/2010;

B.  considérant que l'article 48, paragraphe 4, du règlement (UE) n° 1094/2010 stipule que le conseil des autorités de surveillance de l'AEAPP, compte tenu de l'évaluation mentionnée dans ladite disposition, peut renouveler le mandat du président de l'AEAPP une fois, sous réserve de confirmation par le Parlement européen;

C.  considérant que, le 30 septembre 2015, le conseil des autorités de surveillance de l'AEAPP a proposé de renouveler le mandat de Gabriel Bernardino, président en exercice de l'AEAPP, pour cinq ans et a informé le Parlement européen en conséquence;

D.  considérant que, le 17 novembre 2015, la commission des affaires économiques et monétaires a procédé à une audition de Gabriel Bernardino, président en exercice de l'AEAPP, au cours de laquelle celui-ci a fait une déclaration liminaire puis a répondu aux questions des membres de la commission;

1.  approuve la proposition de renouvellement du mandat de Gabriel Bernardino en tant que président de l'AEAPP pour cinq ans;

2.  charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil, à la Commission, à l'AEAPP et aux gouvernements des États membres.

(1) JO L 331 du 15.12.2010, p. 48.

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