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Procédure : 2014/0222(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0340/2015

Textes déposés :

A8-0340/2015

Débats :

PV 16/12/2015 - 20
CRE 16/12/2015 - 20

Votes :

PV 17/12/2015 - 9.5
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0466

Textes adoptés
PDF 239kWORD 59k
Jeudi 17 décembre 2015 - Strasbourg Edition définitive
Accord-cadre global de partenariat et de coopération UE-Viêt Nam (protocole tenant compte de l'adhésion de la Croatie) ***
P8_TA(2015)0466A8-0340/2015

Résolution législative du Parlement européen du 17 décembre 2015 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole à l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne (13079/2014 – C8-0282/2014 – 2014/0222(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet de décision du Conseil (13079/2014),

–  vu le projet de protocole à l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne (13078/2014),

–  vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément aux articles 207 et 209, et à l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C8-0282/2014),

–  vu l'article 99, paragraphe 1, premier et troisième alinéas, et paragraphe 2, ainsi que l'article 108, paragraphe 7, de son règlement,

–  vu la recommandation de la commission des affaires étrangères (A8-0340/2015),

1.  donne son approbation à la conclusion du protocole;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République socialiste du Viêt Nam.

Avis juridique