Précédent 
 Suivant 
PVTACRE
Textes adoptés
Mercredi 20 mai 2015 - StrasbourgEdition définitive
 Décision de ne pas faire objection à un acte délégué: soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural
 Accord sur le commerce, le développement et la coopération avec l'Afrique du Sud (protocole, afin de tenir compte de l'adhésion de la Croatie) ***
 Prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ***II
 Informations accompagnant les transferts de fonds ***II
 Procédures d'insolvabilité ***II
 Mécanisme européen d'autocertification des importateurs de certains minerais et métaux originaires de zones de conflit ou à haut risque ***I
 Objection à un acte délégué: exemption relative au cadmium dans les applications d'éclairage général et d'éclairage d'écrans
 Objection à un acte délégué: Certificat pour les importations d'alcool éthylique d'origine agricole
 Congé de maternité
 Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées
 Propagation de la Xylella fastidiosa affectant les oliviers
Textes
Edition définitive (143 kb)
Avis juridique