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PVTACRE
Textes adoptés
Mardi 7 juillet 2015 - StrasbourgEdition définitive
 Nomination d'un membre de la Cour des Comptes - Bettina Michelle Jakobsen
 Exercice par l’Union des droits qui lui sont conférés par les règles du commerce international ***I
 Défense contre les pratiques préjudiciables en matière de prix dans la construction navale ***I
 Possibilités de pêche dans les eaux de l'Union européenne pour les navires de pêche battant pavillon du Venezuela au large des côtes de la Guyane française ***
 Projet de budget rectificatif nº 3/2015 - excédent de l'exercice 2014
 Projet de budget rectificatif nº 4/2015: mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne en faveur de la Roumanie, de la Bulgarie et de l'Italie
 Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne: inondations en Roumanie, en Bulgarie et en Italie
 Création d'un système de billetterie multimodale intégrée en Europe
 Projet de budget rectificatif nº 1/2015: Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS)
 Projet de budget rectificatif nº 5/2015 – Faire face aux pressions migratoires
 Rapport sur la mise en œuvre du "paquet lait"
 Incidence extérieure de la politique de l'Union en matière de commerce et d'investissement sur les initiatives public-privé
 Le secteur des fruits et légumes depuis la réforme de 2007
Textes
Edition définitive (234 kb)
Avis juridique