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PVTACRE
Textes adoptés
Mercredi 8 juillet 2015 - StrasbourgEdition définitive
 Négociations du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI)
 Accord de stabilisation et d'association avec l'ancienne République yougoslave de Macédoine (protocole afin de tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'UE) ***
 Accord de stabilisation et d'association avec la Serbie (protocole afin de tenir compte de l'adhésion de la Croatie) ***
 Coopération scientifique et technologique avec l'Inde: renouvellement de l'accord ***
 Coopération scientifique et technologique avec les Îles Féroé: Horizon 2020 ***
 Engagement à long terme des actionnaires et déclaration sur la gouvernance d'entreprise ***I
 Réserve de stabilité du marché pour le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'Union ***I
 Gens de mer ***I
 Accord de coopération scientifique et technologique avec la Suisse: Horizon 2020 et activités d'ITER ***
 Lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres *
 Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2015/001 FI/Broadcom - Finlande
 Budget 2016 - mandat pour le trilogue
 Initiative pour l'emploi vert
 L'évasion fiscale et la fraude fiscale: des défis dans les pays en développement
Textes
Edition définitive (583 kb)
Avis juridique