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PVTACRE
Textes adoptés
Mercredi 9 septembre 2015 - StrasbourgEdition définitive
 Questions avec demande de réponse écrite (interprétation de l'article 130, paragraphe 3, du règlement)
 Suspension ou levée d'une séance (interprétation de l'article 191 de son règlement)
 Dénomination d'une délégation interparlementaire
 Accord de partenariat de pêche avec la Guinée-Bissau: possibilités de pêche et contrepartie financière (approbation) ***
 Accord de partenariat de pêche avec la Guinée-Bissau: possibilités de pêche et contrepartie financière (résolution)
 Accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec le Cap-Vert: possibilités de pêche et contrepartie financière (approbation) ***
 Accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec le Cap-Vert: possibilités de pêche et contrepartie financière (résolution)
 Accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec Madagascar: possibilités de pêche et contrepartie financière ***
 Protocole portant amendement de l'accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce (approbation) ***
 Protocole portant amendement de l'accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce (accord de facilitation des échanges) (résolution)
 Projet de décision du Conseil autorisant l'Autriche, la Belgique et la Pologne à ratifier la convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (CMNI), ou à y adhérer ***
 Mesures provisoires dans le domaine de la protection internationale au profit de l'Italie et de la Grèce *
 Dimension urbaine des politiques de l'Union
 Investissements en faveur de l'emploi et de la croissance: promotion de la cohésion économique, sociale et territoriale de l'Union
 évaluation de l'Année européenne 2012 du vieillissement actif et de la solidarité intergénérationnelle
 Mise en œuvre du livre blanc de 2011 sur les transports
 Carrières scientifiques et universitaires des femmes
 émancipation des jeunes filles par l'éducation dans l'Union européenne
 EEE-Suisse: obstacles à la pleine mise en œuvre du marché intérieur
Textes
Edition définitive (502 kb)
Avis juridique