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Textes adoptés
Mercredi 7 octobre 2015 - StrasbourgEdition définitive
 Protocole à l'accord euro-méditerranéen sur les principes généraux de la participation de la Tunisie aux programmes de l'Union ***
 Procédure européenne de règlement des petits litiges et procédure européenne d'injonction de payer ***I
 Limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère ***I
 Caséines et caséinates destinés à l'alimentation humaine ***I
 Règles financières applicables au budget général de l'Union ***I
Textes
Edition définitive (19 kb)
Avis juridique