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Textes adoptés
Mercredi 14 octobre 2015 - BruxellesEdition définitive
 Accès en consultation au système d'information sur les visas (VIS) par les États membres et par Europol aux fins de la prévention et de la détection des infractions terroristes et des autres infractions pénales graves, ainsi qu'aux fins des enquêtes en la matière *
 Projet de budget rectificatif n° 6/2015: ressources propres, fonds fiduciaires de l'Union pour les actions extérieures, Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques
 Mobilisation de l'instrument de flexibilité aux fins de mesures budgétaires immédiates au titre de l'agenda européen en matière de migration
 Projet de budget rectificatif n° 7/2015: gestion de la crise des réfugiés: mesures budgétaires immédiates au titre de l'agenda européen en matière de migration
 Demande de levée d'immunité de Béla Kovács
 Nomination du directeur exécutif du FEIS
 Nomination du directeur exécutif adjoint du FEIS
 Vers un nouvel accord international sur le climat à Paris
Textes
Edition définitive (120 kb)
Avis juridique