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PVTACRE
Textes adoptés
Mardi 27 octobre 2015 - StrasbourgEdition définitive
 Politique agricole commune (PAC): abrogation des actes obsolètes ***I
 Accord UE - Suisse sur l'échange automatique d'informations relatives aux comptes financiers *
 Fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts: abrogation de la directive sur la fiscalité de l'épargne *
 Échange automatisé de données relatif aux données dactyloscopiques en Suède *
 échange automatisé de données relatif aux données dactyloscopiques en Belgique *
 échange automatisé de données relatif aux données dactyloscopiques en Pologne *
 Voyages à forfait et prestations de voyage assistées ***II
 Marché unique européen des communications électroniques ***II
 Commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ***I
 échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal *
 Décharge 2013: entreprise commune Artemis
 Décharge 2013: Institut européen d'innovation et de technologie (EIT)
 Décharge 2013: entreprise commune ENIAC
 Décharge 2013: budget général de l'UE – Conseil européen et Conseil
 Crise du virus Ebola: les leçons à long terme
 Mesures des émissions dans le secteur de l'automobile
Textes
Edition définitive (338 kb)
Avis juridique