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PVTACRE
Textes adoptés
Jeudi 29 octobre 2015 - StrasbourgEdition définitive
 Agence de l'UE en charge de la formation des services répressifs (CEPOL) ***I
 Transparence des opérations de financement sur titres ***I
 Suivi de la résolution du Parlement européen du 12 mars 2014 sur la surveillance électronique de masse des citoyens de l'Union européenne
 Recommandation du Conseil relative à l'intégration des chômeurs de longue durée sur le marché du travail
 Utilisation sûre des systèmes d'aéronefs télépilotés (RPAS) dans le domaine de l'aviation civile
 Nouveaux défis et concepts pour la promotion du tourisme en Europe
  Développement d'une technologie utilisant les satellites pour assurer le suivi des avions en vol à l'échelle mondiale
Textes
Edition définitive (185 kb)
Avis juridique