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PVTACRE
Textes adoptés
Mercredi 25 novembre 2015 - StrasbourgEdition définitive
 Projet de budget rectificatif nº 8/2015: ressources propres et Contrôleur européen de la protection des données
 Mobilisation de l'instrument de flexibilité aux fins de mesures budgétaires immédiates pour faire face à la crise des réfugiés
 Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne aux fins du paiement d'avances dans le cadre du budget 2016
 Procédure budgétaire 2016: projet commun
 Rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet
 Autorisation d'utilisations du bis(2-ethylhexhyl) phthalate (DEHP)
 Prévention de la radicalisation et du recrutement de citoyens de l'Union par des organisations terroristes
 Cadre stratégique de l'Union européenne en matière de santé et de sécurité au travail (2014-2020)
Textes
Edition définitive (479 kb)
Avis juridique