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PVTACRE
Textes adoptés
Mardi 15 décembre 2015 - StrasbourgEdition définitive
 Arrangement avec la Confédération suisse sur les modalités de sa participation au Bureau européen d'appui en matière d'asile ***
 Accord UE-Dominique relatif à l'exemption de visa de court séjour ***
 Accord UE-Vanuatu relatif à l'exemption de visa de court séjour ***
 Accord UE-Trinité-et-Tobago relatif à l'exemption de visa de court séjour ***
 Accord UE-Samoa relatif à l'exemption de visa de court séjour ***
 Accord UE-Grenade relatif à l'exemption de visa de court séjour ***
 Accord UE-Timor-Oriental relatif à l'exemption de visa de court séjour ***
 Accord UE-Sainte-Lucie relatif à l'exemption de visa de court séjour ***
 Accord UE-Saint-Vincent-et-les-Grenadines relatif à l’exemption de visa de court séjour ***
 Accord UE-Émirats arabes unis relatif à l'exemption de visa de court séjour ***
 Mémorandum d'accord entre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur et Eurojust *
 Modalités et procédure de mise à disposition des ressources propres traditionnelles, de la ressource propre fondée sur la TVA et de la ressource propre fondée sur le RNB et mesures visant à faire face aux besoins de trésorerie *
 Demande de levée de l'immunité de Georgios Kyrtsos
 Demande de levée de l'immunité de Stelios Kouloglou
 Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande de la Finlande - EGF/2015/005 FI/Computer Programming
 Marque de l'Union européenne ***II
 Législations des États membres sur les marques ***II
 Régime de contrôle et de coercition applicable dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est ***I
 Suspension des mesures commerciales exceptionnelles en ce qui concerne la Bosnie-Herzégovine ***I
 Coopération stratégique dans le cadre de la lutte contre la grande criminalité et le terrorisme entre les Émirats arabes unis et Europol *
 Vers une Union européenne de l'énergie
 Un réseau électrique européen prêt pour 2020
 Mise en œuvre de l'instrument européen de microfinancement Progress
 Nouvelle PCP: structure pour les mesures techniques et les plans pluriannuels
Textes
Edition définitive (347 kb)
Avis juridique