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PVTACRE
Textes adoptés
Mercredi 16 décembre 2015 - StrasbourgEdition définitive
 Décision de non-objection à un acte délégué: règles d'application du règlement financier
 Décision de non-objection à un acte délégué: règlement financier type pour les organismes de partenariat public-privé
 Renouvellement du mandat du président de l'Autorité bancaire européenne (ABE)
 Renouvellement du mandat du président de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP)
 Renouvellement du mandat du président de l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF)
 Coopération opérationnelle et stratégique entre la Bosnie-Herzégovine et Europol *
 Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande de l’Irlande – EGF/2015/006 IE/PWA International
 Liste des espèces exotiques envahissantes
 Produits contenant du maïs génétiquement modifié NK603xT25, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci
 Favoriser la transparence, la coordination et la convergence des politiques en matière d'impôt sur les sociétés
 Relations UE-Chine
 Préparation du sommet mondial humanitaire: enjeux et perspectives en matière d'assistance humanitaire
 Développer une industrie européenne durable des métaux de base
 Situation en Hongrie: suivi de la résolution du Parlement européen du 10 juin 2015
Textes
Edition définitive (367 kb)
Avis juridique