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 Texte intégral 
Procédure : 2014/0002(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0224/2015

Textes déposés :

A8-0224/2015

Débats :

PV 24/02/2016 - 15
CRE 24/02/2016 - 15

Votes :

PV 25/02/2016 - 7.4
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0055

Textes adoptés
PDF 244kWORD 97k
Jeudi 25 février 2016 - Bruxelles Edition définitive
Réseau européen des services de l'emploi, accès des travailleurs aux services de mobilité et poursuite de l'intégration des marchés du travail ***I
P8_TA(2016)0055A8-0224/2015
Résolution
 Texte

Résolution législative du Parlement européen du 25 février 2016 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un réseau européen des services de l'emploi, à l'accès des travailleurs aux services de mobilité et à la poursuite de l'intégration des marchés du travail (COM(2014)0006 – C7-0015/2014 – 2014/0002(COD))

(Procédure législative ordinaire: première lecture)

Le Parlement européen,

–  vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2014)0006),

–  vu l'article 294, paragraphe 2, et l'article 46 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C7‑0015/2014),

–  vu l'article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–  vu l'avis du Comité économique et social européen du 4 juin 2014(1),

–  vu l'avis du Comité des régions du 25 juin 2014(2),

–  vu l'engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 2 décembre 2015, d'approuver la position du Parlement européen, conformément à l'article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–  vu l'article 59 de son règlement,

–  vu le rapport de la commission de l'emploi et des affaires sociales et l'avis de la commission du développement régional (A8-0224/2015),

1.  arrête la position en première lecture figurant ci-après;

2.  demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle sa proposition ou la remplacer par un autre texte;

3.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux.

(1)JO C 424 du 26.11.2014, p. 27.
(2)JO C 271 du 19.8.2014, p. 70.


Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 25 février 2016 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2016/... du Parlement européen et du Conseil relatif à un réseau européen des services de l'emploi (EURES), à l'accès des travailleurs aux services de mobilité et à la poursuite de l'intégration des marchés du travail, et modifiant les règlements (UE) n° 492/2011 et (UE) n° 1296/2013
P8_TC1-COD(2014)0002

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, le règlement (UE) 2016/589.)

Avis juridique