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 Texte intégral 
Procédure : 2014/0014(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0006/2016

Textes déposés :

A8-0006/2016

Débats :

PV 07/03/2016 - 12
CRE 07/03/2016 - 12

Votes :

PV 08/03/2016 - 6.2
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0068

Textes adoptés
PDF 243kWORD 85k
Mardi 8 mars 2016 - Strasbourg Edition définitive
Régime d'aide à la distribution de fruits et légumes, de bananes et de lait dans les établissements scolaires ***I
P8_TA(2016)0068A8-0006/2016
Résolution
 Texte

Résolution législative du Parlement européen du 8 mars 2016 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1308/2013 et le règlement (UE) n° 1306/2013 en ce qui concerne le régime d'aide à la distribution de fruits et légumes, de bananes et de lait dans les établissements scolaires (COM(2014)0032 – C7-0025/2014 – 2014/0014(COD))

(Procédure législative ordinaire: première lecture)

Le Parlement européen,

–  vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2014)0032),

–  vu l'article 294, paragraphe 2, l'article 42 et l'article 43, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C7‑0025/2014),

–  vu l'article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–  vu l'avis du Comité économique et social européen du 9 juillet 2014(1),

–  vu l'avis du Comité des régions du 7 octobre 2014(2),

–  vu sa décision du 27 mai 2015 sur l'ouverture et le mandat de négociations interinstitutionnelles sur la proposition​(3),

–  vu l'engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 16 décembre 2015, d'approuver la position du Parlement européen, conformément à l'article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–  vu l'article 59 de son règlement,

–  vu le rapport de la commission de l'agriculture et du développement rural (A8‑0006/2016),

1.  arrête la position en première lecture figurant ci-après;

2.  demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle sa proposition ou la remplacer par un autre texte;

3.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux.

(1) JO C 451 du 16.12.2014, p. 142.
(2) JO C 415 du 20.11.2014, p. 30.
(3) Textes adoptés de cette date, P8_TA(2015)0216.


Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 8 mars 2016 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2016/... du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) n° 1308/2013 et (UE) n° 1306/2013 en ce qui concerne le régime d'aide à la fourniture de fruits et légumes, de bananes et de lait dans les établissements scolaires
P8_TC1-COD(2014)0014

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, le règlement (UE) 2016/791.)

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