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Procédure : 2016/0801(CNS)
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A8-0070/2016

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PV 12/04/2016 - 5.5
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Textes adoptés :

P8_TA(2016)0098

Textes adoptés
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Mardi 12 avril 2016 - Strasbourg Edition définitive
Accord sur la coopération stratégique entre le Brésil et Europol *
P8_TA(2016)0098A8-0070/2016

Résolution législative du Parlement européen du 12 avril 2016 sur le projet de décision d'exécution du Conseil portant approbation de la conclusion, par l’Office européen de police (Europol), de l'accord sur la coopération stratégique entre la République fédérative du Brésil et Europol (13980/2015 – C8-0010/2016 – 2016/0801(CNS))

(Consultation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet du Conseil (13980/2015),

–  vu l'article 39, paragraphe 1, du traité sur l'Union européenne, tel que modifié par le traité d'Amsterdam, et l'article 9 du protocole no 36 sur les dispositions transitoires, conformément auxquels il a été consulté par le Conseil (C8-0010/2016),

–  vu la décision 2009/371/JAI du Conseil du 6 avril 2009 portant création de l'Office européen de police (Europol)(1), et notamment son article 23, paragraphe 2,

–  vu la décision 2009/934/JAI du Conseil du 30 novembre 2009 portant adoption des règles d'application régissant les relations d'Europol avec ses partenaires, notamment l'échange de données à caractère personnel et d'informations classifiées(2), et notamment ses articles 5 et 6,

–  vu la décision 2009/935/JAI du Conseil du 30 novembre 2009 établissant la liste des États et organisations tiers avec lesquels Europol conclut des accords(3),

–  vu l'article 59 et l'article 50, paragraphe 1, de son règlement,

–  vu le rapport de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (A8-0070/2016),

1.  approuve le projet du Conseil;

2.  invite le Conseil, s'il entend s'écarter du texte approuvé par le Parlement, à en informer celui-ci;

3.  demande au Conseil de le consulter à nouveau, s'il entend modifier de manière substantielle le texte approuvé par le Parlement;

4.  demande à la Commission d'évaluer, après l'entrée en vigueur du nouveau règlement relatif à Europol (2013/0091(COD)), les dispositions contenues dans l'accord de coopération; demande à la Commission d'informer le Parlement et le Conseil des conclusions de cette évaluation et, le cas échéant, de formuler une recommandation en vue d'autoriser l'ouverture d'une renégociation internationale de cet accord;

5.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'à Europol.

(1) JO L 121 du 15.5.2009, p. 37.
(2) JO L 325 du 11.12.2009, p. 6.
(3) JO L 325 du 11.12.2009, p. 12.

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