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 Texte intégral 
Procédure : 2014/0032(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0288/2015

Textes déposés :

A8-0288/2015

Débats :

Votes :

PV 12/04/2016 - 5.8
CRE 12/04/2016 - 5.8
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0101

Textes adoptés
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Mardi 12 avril 2016 - Strasbourg Edition définitive
Animaux reproducteurs et leurs produits germinaux ***I
P8_TA(2016)0101A8-0288/2015
Résolution
 Texte

Résolution législative du Parlement européen du 12 avril 2016 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux conditions zootechniques et généalogiques applicables aux échanges et aux importations dans l'Union d'animaux reproducteurs et de leurs produits germinaux (COM(2014)0005 – C7-0032/2014 – 2014/0032(COD))

(Procédure législative ordinaire: première lecture)

Le Parlement européen,

–  vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2014)0005 - 2014/0032(COD)),

–  vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2014)0004 - 2014/0033(COD)),

–  vu l'article 294, paragraphe 2, l’article 42 et l’article 43, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C7‑0032/2014),

–  vu l'article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–  vu l'avis du Comité économique et social européen du 25 mars 2014(1),

–  après consultation du Comité des régions,

–  vu l'engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 18 décembre 2015, d'approuver la position du Parlement européen, conformément à l'article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–  vu l'article 59 de son règlement,

–  vu le rapport de la commission de l'agriculture et du développement rural et l'avis de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (A8-0288/2015),

1.  arrête la position en première lecture figurant ci-après;

2.  estime qu'en raison de l'incorporation du contenu de la proposition de la Commission COM(2014)0004 dans cette position, la procédure 2014/0033(COD) est éteinte;

3.  demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle sa proposition ou la remplacer par un autre texte;

4.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux.

(1) JO C 226 du 16.7.2014, p. 70.


Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 12 avril 2016 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2016/... du Parlement européen et du Conseil relatif aux conditions zootechniques et généalogiques applicables à l'élevage, aux échanges et à l'entrée dans l'Union de reproducteurs de race pure, de reproducteurs porcins hybrides et de leurs produits germinaux et modifiant le règlement (UE) n° 652/2014 et les directives du Conseil 89/608/CEE et 90/425/CEE, et abrogeant certains actes dans le domaine de l'élevage d'animaux ("règlement relatif à l'élevage d'animaux")
P8_TC1-COD(2014)0032

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, le règlement (UE) 2016/1012.)

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