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Procédure : 2014/0134(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0128/2016

Textes déposés :

A8-0128/2016

Débats :

Votes :

PV 28/04/2016 - 4.1
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0138

Textes adoptés
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Jeudi 28 avril 2016 - Bruxelles Edition définitive
Accord sur la création d'un espace aérien commun UE-Géorgie (adhésion de la Croatie) ***
P8_TA(2016)0138A8-0128/2016

Résolution législative du Parlement européen du 28 avril 2016 sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, d'un protocole modifiant l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie (12227/2014 – C8-0035/2015 – 2014/0134(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet de décision du Conseil (12227/2014),

–  vu le projet de protocole (12226/2014),

–  vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément à l'article 100, paragraphe 2, et à l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C8-0035/2015),

–  vu l'article 99, paragraphe 1, premier et troisième alinéas, et paragraphe 2, ainsi que l'article 108, paragraphe 7, de son règlement,

–  vu la recommandation de la commission des transports et du tourisme (A8-0128/2016),

1.  donne son approbation à la conclusion du protocole;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil, à la Commission, aux gouvernements et parlements des États membres et de la Géorgie.

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