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Procédure : 2014/0187(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0129/2016

Textes déposés :

A8-0129/2016

Débats :

Votes :

PV 28/04/2016 - 4.2
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0139

Textes adoptés
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Jeudi 28 avril 2016 - Bruxelles Edition définitive
Accord euro-méditerranéen UE-Israël relatif aux services aériens (adhésion de la Croatie) ***
P8_TA(2016)0139A8-0129/2016

Résolution législative du Parlement européen du 28 avril 2016 sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l'Union et de ses États membres, et à l'application provisoire d'un protocole modifiant l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le gouvernement de l'État d'Israël, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie (12265/2014 – C8-0102/2015 – 2014/0187(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet de décision du Conseil (12265/2014),

–  vu le projet de protocole (12264/2014),

–  vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément à l'article 100, paragraphe 2, et à l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C8-0102/2015),

–  vu l'article 99, paragraphe 1, premier et troisième alinéas, l'article 99, paragraphe 2, et l'article 108, paragraphe 7, de son règlement,

–  vu la recommandation de la commission des transports et du tourisme (A8-0129/2016),

1.  donne son approbation à la conclusion de l'accord;

2.  charge son président de transmettre la position du Parlement au Conseil, à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de l'État d'Israël.

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