Le Parlement européen,

–  vu les comptes annuels définitifs de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom relatifs à l'exercice 2014,

–  vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom relatifs à l'exercice 2014, accompagné de la réponse de l'Agence(1),

–  vu la déclaration d'assurance(2) concernant la fiabilité des comptes ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes, fournie par la Cour des comptes pour l'exercice 2014 conformément à l'article 287 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–  vu la recommandation du Conseil du 12 février 2016 sur la décharge à donner à l'Agence pour l'exécution du budget pour l'exercice 2014 (05584/2016 – C8-0083/2016),

–  vu l'article 319 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–  vu l'article 106 bis du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique,

–  vu le règlement (UE, Euratom) nº 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) nº 1605/2002 du Conseil(3), et notamment son article 1er, paragraphe 2,

–  vu la décision 2008/114/CE, Euratom du Conseil du 12 février 2008 établissant les statuts de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom(4), et notamment l'article 8, paragraphe 9, de son annexe,

–  vu l'article 94 et l'annexe V de son règlement,

–  vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A8-0110/2016),

1.  donne décharge au directeur général de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom sur l'exécution du budget de l'Agence pour l'exercice 2014;

2.  présente ses observations dans la résolution ci-après;

3.  charge son Président de transmettre la présente décision, ainsi que la résolution qui en fait partie intégrante, au directeur général de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d'en assurer la publication au Journal officiel de l'Union européenne (série L).

(1) JO C 409 du 19.12.2015, p. 299. (2) JO C 409 du 19.12.2015, p. 299. (3) JO L 298 du 26.10.2012, p. 1. (4) JO L 41 du 15.2.2008, p. 15.

Le Parlement européen,

–  vu les comptes annuels définitifs de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom relatifs à l'exercice 2014,

–  vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom relatifs à l'exercice 2014, accompagné de la réponse de l'Agence(1),

–  vu la déclaration d'assurance(2) concernant la fiabilité des comptes ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes, fournie par la Cour des comptes pour l'exercice 2014 conformément à l'article 287 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–  vu la recommandation du Conseil du 12 février 2016 sur la décharge à donner à l'Agence pour l'exécution du budget pour l'exercice 2014 (05584/2016 – C8-0083/2016),

–  vu l'article 319 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–  vu l'article 106 bis du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique,

–  vu le règlement (UE, Euratom) nº 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) nº 1605/2002 du Conseil(3), et notamment son article 1er, paragraphe 2,

–  vu la décision 2008/114/CE, Euratom du Conseil du 12 février 2008 établissant les statuts de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom(4), et notamment l'article 8, paragraphe 9, de son annexe,

–  vu l'article 94 et l'annexe V de son règlement,

–  vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A8-0110/2016),

1.  constate que les comptes annuels définitifs de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom se présentent tels qu'ils figurent en annexe au rapport de la Cour des comptes;

2.  approuve la clôture des comptes de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom pour l'exercice 2014;

3.  charge son Président de transmettre la présente décision au directeur général de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d'en assurer la publication au Journal officiel de l'Union européenne (série L).

(1) JO C 409 du 19.12.2015, p. 299. (2) JO C 409 du 19.12.2015, p. 299. (3) JO L 298 du 26.10.2012, p. 1. (4) JO L 41 du 15.2.2008, p. 15.

Le Parlement européen,

–  vu sa décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom pour l'exercice 2014,

–  vu l'article 94 et l'annexe V de son règlement,

–  vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A8-0110/2016),

A.  considérant que, selon ses états financiers, le budget définitif de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom (ci-après "l'Agence") pour l'exercice 2014 était de 104 000 EUR, soit le même montant qu'en 2013;

B.  considérant que, dans son rapport sur les comptes annuels de l'Agence pour l'exercice 2014 (ci-après "le rapport de la Cour"), la Cour des comptes (ci-après "la Cour") a déclaré avoir obtenu des assurances raisonnables que ces comptes annuels étaient fiables et que les opérations sous-jacentes étaient légales et régulières;

Gestion budgétaire et financière

1.  observe que les efforts de suivi du budget au cours de l'exercice 2014 se sont traduits par un taux d'exécution des crédits d'engagement de 91,08 %, ce qui représente une baisse de 3,92 % par rapport à 2013; souligne, par ailleurs, que le taux d'exécution des crédits de paiement s'élevait à 81,13 % et accusait ainsi une baisse de 21,91 % par rapport à l'exercice 2013;

Autres observations

2.  observe que l'Agence a prévu dans ses comptes annuels des estimations concernant les services administratifs financés directement par le budget de la Commission;

3.  souligne que les rapports annuels des institutions et agences de l'Union pourraient jouer un rôle important au regard du respect des règles de transparence, de responsabilité et d'intégrité; invite les institutions et agences de l'Union à inclure dans leurs rapports annuels un chapitre standard consacré à ces aspects;

4.  relève que l'Agence dispose d'une stratégie appropriée de gestion et de maîtrise des risques; note, en outre, que l'Agence a pris toutes les mesures nécessaires en matière d'évaluation et d'atténuation des risques afin d'aligner son système de contrôle interne sur les exigences de la Cour;

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5.  Renvoie, pour d'autres observations de nature horizontale accompagnant la décision de décharge, à sa résolution du 28 avril 2016(1) sur la performance, la gestion financière et le contrôle des agences.

(1) Textes adoptés de cette date, P8_TA(2016)0159.