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PVTACRE
Textes adoptés
Mercredi 3 février 2016 - StrasbourgEdition définitive
 Accord d'association UE-Moldavie: clause de sauvegarde et mécanisme anti-contournement ***I
 Accord d'association UE-Géorgie: mécanisme anti-contournement ***I
 Ratification du traité de Marrakech, sur la base des pétitions reçues, notamment de la pétition n° 924/2011
 Produits contenant du soja génétiquement modifié FG72, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci
 Produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87708 × MON 89788, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci
 Produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87705 × MON 89788, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci
 Négociation de l'accord sur le commerce des services (ACS)
 Nouvelle stratégie sur l'égalité entre les femmes et les hommes et sur les droits des femmes pour l'après 2015
Textes
Edition définitive (129 kb)
Avis juridique