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Textes adoptés
Jeudi 25 février 2016 - BruxellesEdition définitive
 Autorisation donnée à l'Autriche de signer et ratifier la convention de La Haye du 15 novembre 1965, et à Malte d’y adhérer ***
 Accord UE - République de Saint-Marin sur l'échange automatique d'informations relatives aux comptes financiers *
 Adhésion de la Croatie à la convention relative à la protection des intérêts financiers de l'Union *
 Réseau européen des services de l'emploi, accès des travailleurs aux services de mobilité et poursuite de l'intégration des marchés du travail ***I
 Instauration de mesures commerciales autonomes d’urgence en faveur de la Tunisie ***I
 Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2015/007 BE/Hainaut-Namur Glass
 Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel de la croissance 2016
 Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: emploi et aspects sociaux dans le cadre de l'examen annuel de la croissance 2016
 Gouvernance du marché unique dans le cadre du Semestre européen 2016
 Ouverture des négociations en vue d'un accord de libre-échange UE-Tunisie
 Activités du Médiateur européen en 2014
 Rapport annuel 2014 de la Banque centrale européenne
 Ouverture des négociations sur un accord de libre-échange avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande
 Introduction de systèmes compatibles d'enregistrement des animaux de compagnie dans tous les États membres
 Situation humanitaire au Yémen
Textes
Edition définitive (348 kb)
Avis juridique