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Procédure : 2016/0067(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0186/2016

Textes déposés :

A8-0186/2016

Débats :

Votes :

PV 08/06/2016 - 12.5
CRE 08/06/2016 - 12.5
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0257

Textes adoptés
PDF 239kWORD 59k
Mercredi 8 juin 2016 - Strasbourg Edition définitive
Expansion du commerce des produits des technologies de l’information (ATI) ***
P8_TA(2016)0257A8-0186/2016

Résolution législative du Parlement européen du 8 juin 2016 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, d'un accord sous forme de déclaration sur l'expansion du commerce des produits des technologies de l'information (ATI) (06925/2016 – C8-0141/2016 – 2016/0067(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet de décision du Conseil (06925/2016),

–  vu la déclaration ministérielle de l'OMC du 16 décembre 2015 sur l'expansion du commerce des produits des technologies de l'information (06926/2016),

–  vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément à l'article 207, paragraphe 4, et à l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a) v), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C8-0141/2016),

–  vu l'article 99, paragraphe 1, premier et troisième alinéas, et paragraphe 2, ainsi que l'article 108, paragraphe 7, de son règlement,

–  vu la recommandation de la commission du commerce international (A8-0186/2016),

1.  donne son approbation à la conclusion de l'accord;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et à l'Organisation mondiale du commerce.

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