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Procédure : 2015/0309(CNS)
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Cycle relatif au document : A8-0175/2016

Textes déposés :

A8-0175/2016

Débats :

Votes :

PV 08/06/2016 - 12.6
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Textes adoptés :

P8_TA(2016)0258

Textes adoptés
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Mercredi 8 juin 2016 - Strasbourg Edition définitive
Soumission de l'alpha-PVP à des mesures de contrôle *
P8_TA(2016)0258A8-0175/2016

Résolution législative du Parlement européen du 8 juin 2016 sur le projet de décision du Conseil soumettant la nouvelle substance psychoactive 1-phényl-2-(1-pyrrolidin-1-yl) pentan-1-one (alpha-pyrrolidinovalérophénone, alpha-PVP) à des mesures de contrôle (15386/2015 – C8-0115/2016 – 2015/0309(CNS))

(Consultation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet du Conseil (15386/2015),

–  vu l'article 39, paragraphe 1, du traité sur l'Union européenne, tel que modifié par le traité d'Amsterdam, et l'article 9 du protocole n° 36 sur les dispositions transitoires, conformément auxquels il a été consulté par le Conseil (C8-0115/2016),

–  vu la décision 2005/387/JAI du Conseil du 10 mai 2005 relative à l'échange d'informations, à l'évaluation des risques et au contrôle des nouvelles substances psychoactives(1), et notamment son article 8, paragraphe 3,

–  vu l'article 59 de son règlement,

–  vu le rapport de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (A8-0175/2016),

1.  approuve le projet du Conseil;

2.  invite le Conseil, s'il entend s'écarter du texte approuvé par le Parlement, à en informer celui-ci;

3.  demande au Conseil de le consulter à nouveau, s'il entend modifier de manière substantielle le texte approuvé par le Parlement;

4.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.

(1)JO L 127 du 20.5.2005, p. 32.

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