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Procédure : 2014/0110(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0193/2016

Textes déposés :

A8-0193/2016

Débats :

Votes :

PV 23/06/2016 - 8.2
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0281

Textes adoptés
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Jeudi 23 juin 2016 - Bruxelles Edition définitive
Protocole à l'accord euro-méditerranéen entre l'Union européenne et le Liban (accord-cadre) ***
P8_TA(2016)0281A8-0193/2016

Résolution législative du Parlement européen du 23 juin 2016 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République libanaise relatif aux principes généraux de la participation de la République libanaise à des programmes de l'Union (16136/2014 – C8-0044/2015 – 2014/0110(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet de décision du Conseil (16136/2014),

–  vu le projet de protocole à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République libanaise relatif aux principes généraux de la participation de la République libanaise à des programmes de l'Union (16135/2014),

–  vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément à l'article 212 et à l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), et paragraphe 7, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C8‑0044/2015),

–  vu l'article 99, paragraphe 1, premier et troisième alinéas, et paragraphe 2, ainsi que l'article 108, paragraphe 7, de son règlement,

–  vu la recommandation de la commission des affaires étrangères (A8-0193/2016),

1.  donne son approbation à la conclusion du protocole;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République libanaise.

Avis juridique