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 Texte intégral 
Procédure : 2015/0096(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0367/2015

Textes déposés :

A8-0367/2015

Débats :

PV 18/01/2016 - 15
CRE 18/01/2016 - 15

Votes :

PV 19/01/2016 - 5.3
CRE 19/01/2016 - 5.3
Explications de votes
PV 23/06/2016 - 8.7
CRE 23/06/2016 - 8.7
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0003
P8_TA(2016)0286

Textes adoptés
PDF 243kWORD 87k
Jeudi 23 juin 2016 - Bruxelles Edition définitive
Plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge ***I
P8_TA(2016)0286A8-0367/2015
Résolution
 Texte

Résolution législative du Parlement européen du 23 juin 2016 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée abrogeant le règlement (CE) n° 302/2009 (COM(2015)0180 – C8-0118/2015 – 2015/0096(COD))

(Procédure législative ordinaire: première lecture)

Le Parlement européen,

–  vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2015)0180),

–  vu l'article 294, paragraphe 2, et l'article 43, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C8-0118/2015),

–  vu l'article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–  vu l'avis du Comité économique et social européen du 1er juillet 2015(1),

–  vu l'engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 13 avril 2016, d'approuver la position du Parlement européen, conformément à l'article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–  vu l'article 59 de son règlement,

–  vu le rapport de la commission de la pêche (A8-0367/2015),

1.  arrête la position en première lecture figurant ci-après(2);

2.  demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle sa proposition ou la remplacer par un autre texte;

3.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux.

(1) JO C 383 du 17.11.2015, p. 100.
(2) La présente position remplace les amendements adoptés le 19 janvier 2016 (textes adoptés de cette date, P8_TA(2016)0003).


Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 23 juin 2016 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2016/... du Parlement européen et du Conseil relatif à un programme pluriannuel de rétablissement des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée et abrogeant le règlement (CE) n° 302/2009 du Conseil
P8_TC1-COD(2015)0096

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, le règlement (UE) 2016/1627.)

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