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Procédure : 2015/2321(INI)
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A8-0204/2016

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PV 04/07/2016 - 14
CRE 04/07/2016 - 14

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PV 05/07/2016 - 4.3
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P8_TA(2016)0297

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Mardi 5 juillet 2016 - Strasbourg Edition définitive
Réfugiés: inclusion sociale et intégration sur le marché du travail
P8_TA(2016)0297A8-0204/2016

Résolution du Parlement européen du 5 juillet 2016 sur les réfugiés: inclusion sociale et intégration sur le marché du travail (2015/2321(INI))

Le Parlement européen,

–  vu la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne,

–  vu l'article 78 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (traité FUE),

–  vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales,

–  vu la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948,

–  vu la convention de Genève de 1951 et son protocole additionnel,

–  vu sa résolution du 29 avril 2015 sur les récentes tragédies dans la Méditerranée et les politiques de migration et d'asile de l'Union européenne(1),

–  vu sa résolution du 10 septembre 2015 sur les migrations et les réfugiés en Europe(2),

–  vu le plan d'action en dix points sur la migration, établi par la Commission et présenté lors du Conseil conjoint des ministres des affaires étrangères et de l'intérieur qui s'est tenu à Luxembourg le 20 avril 2015,

–  vu la communication de la Commission intitulée "Un agenda européen en matière de migration" (COM(2015)0240),

–  vu la communication de la Commission du 7 juin 2016 intitulée "Plan d'action pour l'intégration des ressortissants de pays tiers" (COM(2016)0377),

–  vu la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi nécessitant des compétences élevées (COM(2016)0378) présentée par la Commission,

–  vu la communication de la Commission du 10 juin 2016 intitulée "Une nouvelle stratégie en matière de compétences pour l'Europe" (COM(2016)0381),

–  vu la proposition de la Commission en vue d'un règlement du Parlement européen et du Conseil établissant une liste commune de l'Union de pays d'origine sûrs aux fins de la directive 2013/32/UE du Parlement européen et du Conseil relative à des procédures communes pour l'octroi et le retrait de la protection internationale, et modifiant la directive 2013/32/UE (COM(2015)0452),

–  vu la directive 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant des normes pour l'accueil des personnes demandant la protection internationale (la directive relative aux conditions d'accueil),

–  vu la communication de la Commission intitulée "Plan d'action de l'UE en matière de retour" (COM(2015)0453),

–  vu la recommandation de la Commission établissant un "manuel sur le retour" commun devant être utilisé par les autorités compétentes des États membres lorsqu'elles exécutent des tâches liées au retour (C(2015)6250),

–  vu la communication de la Commission intitulée "Règles de passation de marchés publics en lien avec l'actuelle crise de l'asile" (COM(2015)0454),

–  vu la communication commune de la Commission et de la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité intitulée "Faire face à la crise des réfugiés en Europe: le rôle de l'action extérieure de l'UE" (JOIN(2015)0040),

–  vu la décision de la Commission relative à la mise en place d'un fonds fiduciaire d'urgence de l'Union européenne en faveur de la stabilité et de la lutte contre les causes profondes de la migration irrégulière et du phénomène des personnes déplacées en Afrique (C(2015)7293),

–  vu la communication de la Commission intitulée "Gestion de la crise des réfugiés: mesures opérationnelles, budgétaires et juridiques immédiates au titre de l'agenda européen en matière de migration" (COM(2015)0490),

–  vu la communication de la Commission du 27 mai 2015 intitulée "Plan d'action de l'UE contre le trafic de migrants (2015–2020)" (COM(2015)0285),

–  vu la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée "Agenda européen pour l'intégration des ressortissants de pays tiers",

–  vu la communication de la Commission intitulée "Gestion de la crise des réfugiés: état d'avancement de la mise en œuvre des actions prioritaires prévues par l'agenda européen en matière de migration" (COM(2015)0510),

–  vu les conclusions adoptées par le Conseil européen lors de sa réunion de juin 2014, lors de sa réunion spéciale du 23 avril 2015, lors de sa réunion des 25 et 26 juin 2015, lors de la réunion informelle des chefs d'État ou de gouvernement de l'UE sur la migration du 23 septembre 2015, et lors de ses réunions du 15 octobre 2015, des 17 et 18 décembre 2015 et des 18 et 19 février 2016,

–  vu les conclusions adoptées par le Conseil sur les pays d'origine sûrs lors de sa réunion du 20 juillet 2015, sur la migration lors de sa réunion du 20 juillet 2015, sur l'avenir de la politique en matière de retour lors de sa réunion du 8 octobre 2015, sur la migration lors de sa réunion du 12 octobre 2015, sur les mesures visant à gérer la crise des réfugiés et des migrants lors de sa réunion du 9 novembre 2015, et sur l'apatridie lors de sa réunion du 4 décembre 2015,

–  vu les conclusions adoptées par les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, concernant la réinstallation, au moyen de mécanismes multilatéraux et nationaux, de 20 000 personnes ayant manifestement besoin d'une protection internationale, lors de leur réunion du 20 juillet 2015,

–  vu le plan d'action commun UE-Turquie du 15 octobre 2015,

–  vu la déclaration adoptée lors de la conférence de haut niveau sur la route de la Méditerranée orientale et des Balkans occidentaux, le 8 octobre 2015, ainsi que la déclaration des dirigeants adoptée lors de la réunion sur l'arrivée massive de réfugiés le long de la route des Balkans occidentaux, le 25 octobre 2015,

–  vu le plan d'action et la déclaration politique adoptés lors du sommet UE - Afrique sur la migration, qui s'est tenu à La Valette les 11 et 12 novembre 2015,

–  vu la directive 2003/86/CE du Conseil du 22 septembre 2003 relative au droit au regroupement familial,

–  vu le rapport conjoint sur l'emploi de la Commission et du Conseil accompagnant la communication de la Commission concernant l'examen annuel de la croissance 2016,

–  vu la résolution 1994(2014) de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe,

–  vu les travaux et les rapports du Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO), et en particulier son rapport annuel 2014 sur la situation de l'asile dans l'Union européenne,

–  vu l'article 33, paragraphes 1 et 2, de la convention de 1984 des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants,

–  vu les activités, les rapports annuels et les études de l'Agence des droits fondamentaux (FRA), et en particulier ses études sur les formes graves d'exploitation par le travail,

–  vu l'étude du département thématique A sur l'intégration des migrants et ses effets sur le marché du travail, les études du département thématique C concernant l'application de l'article 80 du traité FUE, concernant des approches nouvelles, voies alternatives et autres moyens d'accès aux procédures d'asile des personnes demandant une protection internationale, concernant l'exploration de nouvelles voies pour la législation en matière de migration de main-d'œuvre vers l'Union, concernant le régime d'asile européen commun et les solutions alternatives à Dublin et concernant la coopération de l'Union avec des pays tiers dans le domaine de la migration, et vu les notes et documents des départements thématiques A et D concernant les fonds de l'Union européenne destinés aux politiques en matière de migration et à l'intégration des réfugiés: analyse de l'efficacité et des bonnes pratiques pour l'avenir, ainsi que l'étude du département thématique EXPO sur les migrants dans la Méditerranée: la protection des droits de l'homme,

–  vu les études du réseau européen des migrations (REM) et en particulier son étude sur les politiques, pratiques et données relatives aux mineurs non accompagnés,

–  vu les travaux et les rapports du Haut-Commissaire des Nations unies pour les réfugiés,

–  vu les travaux et les rapports du rapporteur spécial des Nations unies sur les droits de l'homme des migrants,

–  vu les travaux et les rapports de l'Organisation internationale pour les migrations,

–  vu les travaux et les rapports du Conseil européen sur les réfugiés et les exilés,

–  vu l'avis du Comité européen des régions sur l'agenda européen en matière de migration, adopté lors de sa 115e session plénière des 3 et 4 décembre 2015,

–  vu les avis du 10 décembre 2015 du Comité économique et social européen sur l'agenda européen en matière de migration et sur le plan d'action de l'Union contre le trafic de migrants,

–  vu l'avis du Comité économique et social européen du 27 avril 2016 sur l'intégration des réfugiés dans l'Union,

–  vu sa résolution du 17 décembre 2014 sur la situation en Méditerranée et sur la nécessité d'une approche globale de l'Union européenne sur la question des migrations(3),

–  vu l'expérience acquise par l'intermédiaire du programme EQUAL et les enseignements qui en ont été tirés,

–  vu les principes de base communs de la politique d'intégration des immigrants dans l'Union, adoptés par le Conseil "Justice et affaires intérieures" en novembre 2004, notamment les principes 3, 5 et 7,

–  vu sa résolution du 14 mars 2013 sur l'intégration des migrants, ses effets sur le marché du travail et la dimension extérieure de la coordination en matière de sécurité sociale(4),

–  vu les publications sur le sujet de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), notamment "Les indicateurs de l'intégration des immigrés 2015", "Making Integration Work: Refugees and others in need of protection" (Une intégration réussie: les réfugiés et autre personnes nécessitant une protection) et "A New Profile of Migrants in the Aftermath of the Recent Economic Crisis" (Un nouveau profil de migrants après la récente crise économique),

–  vu les publications pertinentes d'Eurofound, notamment "Les défis de coordination des politiques pour les ressortissants de pays tiers" et "Approaches towards the labour market integration of refugees in the EU" (Approches pour une intégration des réfugiés sur le marché du travail de l'Union européenne),

–  vu la note de travail des services du Fonds monétaire international intitulée "The Refugee Surge in Europe: Economic Challenges" (L'afflux de réfugiés en Europe: défis économiques),

–  vu le rapport annuel 2014-2015 produit dans le cadre du projet "Asylum Information Database" intitulé "Common Asylum System at a turning point: Refugees caught in Europe's solidarity crisis" (Le régime d'asile commun au point critique: les réfugiés pris dans la crise de solidarité européenne),

–  vu les considérations de protection internationale concernant les personnes qui fuient la République arabe de Syrie, actualisation II du HCR du 22 octobre 2013,

–  vu sa résolution du 19 janvier 2016 sur les politiques en faveur du développement des compétences pour lutter contre le chômage des jeunes(5),

–  vu sa résolution du 10 septembre 2015 sur l'entrepreneuriat social et l'innovation sociale dans la lutte contre le chômage(6),

–  vu sa résolution du 8 mars 2016 sur la situation des réfugiées et demandeuses d'asile dans l'Union européenne(7),

–  vu l'étude du département thématique C du Parlement européen de février 2016 sur les "Femmes réfugiées et demandeuses d'asile: la question de l'intégration",

–  vu les conclusions du sommet social tripartite européen du 16 mars 2016, et en particulier la déclaration des partenaires économiques et sociaux sur la crise des réfugiés,

–  vu les obligations internationales découlant de la convention de 1951 relative au statut des réfugiés et de la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, et vu le droit fondamental de tous les enfants d'avoir accès à un enseignement primaire gratuit indépendamment de leur sexe, de leur race ou de leur origine ethnique ou sociale,

–  vu sa résolution du 26 novembre 2015 sur l'éducation des enfants en situation d'urgence et de crises de longue durée(8),

–  vu l'article 52 de son règlement,

–  vu le rapport de la commission de l'emploi et des affaires sociales et l'avis de la commission de la culture et de l'éducation (A8-0204/2016),

A.  considérant que la crise des réfugiés est avant tout une crise humanitaire, provoquée, entre autres, par la déstabilisation des États appartenant au voisinage de l'Union européenne, et ayant des répercussions à long terme sur ses marchés du travail et sa société civile, et que des mesures réfléchies et à long terme sont par conséquent nécessaires afin de garantir une cohésion sociale à l'échelle locale ainsi qu'une intégration réussie dans nos sociétés;

B.  considérant que la convention de Genève a été créée pour protéger les réfugiés européens après la Seconde Guerre mondiale, et qu'elle définit qui est un réfugié et établit un ensemble de droits pour les réfugiés, en plus des obligations des États;

C.  considérant l'existence de trois catégories de bénéficiaires juridiques ou bénéficiaires potentiels d'une protection internationale, toutes trois représentant les personnes ayant le statut de réfugié, les demandeurs d'asile et les personnes bénéficiaires d'une protection subsidiaire; considérant que les politiques d'inclusion sociale et d'intégration sur le marché du travail doivent s'adapter à leurs besoins spécifiques;

D.  considérant qu'il est nécessaire d'analyser les causes de la crise des réfugiés afin de pouvoir agir de manière efficace et rapide; considérant que, en outre, les causes principales de la crise des réfugiés sont les conflits et que les résoudre réduirait considérablement le nombre de réfugiés et permettrait aux autres de retourner dans leurs pays;

E.  considérant que le nombre de réfugiés et de demandeurs d'asile enregistré en Europe en 2014 et en 2015 est sans précédent et est causé par les conditions humanitaires difficiles dans certains pays voisins de l'Union; considérant que l'amélioration de l'accès à l'information à l'aide des nouvelles technologies pourrait contribuer à empêcher les trafiquants et les passeurs de prospérer;

F.  considérant que le plan d'action et la déclaration politique adoptés lors du sommet UE-Afrique sur la migration, qui s'est tenu à La Valette les 11 et 12 novembre 2015, n'ont donné lieu à aucune action concrète ou résolution;

G.  considérant que l'intégration des réfugiés à la fois dans la société et sur le marché du travail ne peut être obtenue que si tous les États membres et leurs sociétés se montrent solidaires et affichent un engagement commun;

H.  considérant que la population en âge de travailler de l'Union européenne devrait reculer de 7,5 millions d'ici 2020; considérant que les projections relatives à l'évolution des besoins du marché du travail dans l'Union européenne font état de pénuries qui se profilent ou verront le jour dans des domaines spécifiques;

I.  considérant que l'intégration professionnelle est un marchepied vers l'inclusion sociale;

J.  considérant que l'inclusion sociale et l'intégration des réfugiés dans les sociétés d'accueil, et en particulier sur leur marché du travail, est un processus dynamique à double sens, ou plutôt bidimensionnel (droits et devoirs), représentant un défi et une chance, et qu'à ce titre, l'inclusion des réfugiés implique des responsabilités et des efforts concertés mais distincts de la part des réfugiés eux-mêmes mais aussi des États membres et des administrations et communautés d'accueil locales et, le cas échéant, régionales, ainsi que la participation et le soutien des partenaires sociaux, de la société civile et des organisations de bénévoles;

K.  considérant que, pour réussir, l'intégration nécessite une inclusion au marché du travail, mais aussi un accès à des cours de langue dès l'arrivée en Europe, ainsi qu'à un logement, à l'éducation et à la formation, à la protection sociale et aux soins de santé, y compris au soutien en matière de santé mentale;

L.  considérant que les conditions sur le marché du travail des pays d'accueil sont un facteur déterminant pour une intégration réussie des réfugiés; considérant que le chômage dans l'Union européenne, et en particulier le chômage des jeunes et celui de longue durée, reste extrêmement élevé et que mettre en adéquation l'offre et la demande sur le marché du travail est un défi permanent;

M.  considérant que chaque réfugié est un individu avec une histoire, des connaissances, des compétences, des qualifications, une expérience professionnelle et personnelle et des besoins qui lui sont propres et méritent d'être reconnus; considérant qu'ils peuvent entreprendre et générer une activité économique qui a des retombées positives sur les communautés d'accueil;

N.  considérant que, en outre, 24,4 % de la population totale de l'Union risque de tomber dans la pauvreté ou d'être victime d'exclusion sociale et que près de 10 % est en situation de privation matérielle aiguë;

O.  considérant que les ressortissants des pays tiers font face à de nombreuses difficultés pour obtenir la reconnaissance de leurs qualifications étrangères; considérant que la reconnaissance des diplômes délivrés dans des pays tiers va de pair avec le dépistage des compétences;

P.  considérant qu'il est indispensable de reconnaître les compétences ou le parcours de formation des réfugiés adultes aux fins de leur insertion sur le marché du travail, mais également de prendre des mesures ad hoc pour leur permettre d'acquérir des qualifications et des compétences spécifiques;

Q.  considérant que l'accès des réfugiés et des demandeurs d'asile au marché du travail est important pour rétablir leur dignité et leur estime de soi, qu'il présente un bon rapport coût-efficacité et qu'il constitue une approche responsable vis-à-vis des finances publiques, en allégeant la charge financière assumée par les États membres et les autorités locales, tout en permettant aux réfugiés de contribuer activement au système fiscal;

R.  considérant que les femmes et les enfants, réfugiés ou demandeurs d'asile, ont des besoins spécifiques de protection; considérant qu'il est nécessaire d'inclure une perspective de genre et de protection des enfants dans toutes les politiques d'inclusion sociale et d'intégration sur le marché du travail;

S.  considérant que, selon les chiffres d'Europol pour 2015, au moins dix mille mineurs non accompagnés ont disparu après leur entrée en Europe;

T.  considérant que les déplacements forcés, les conflits, les violations des droits de l'homme et les guerres ont des répercussions sévères sur la santé physique et mentale des populations touchées; considérant que, outre cela, les femmes réfugiées et demandeuses d'asile subissent des violences liées au genre, à des taux très élevés;

U.  considérant les conditions de vie inhumaines et précaires dans lesquelles vit un grand pourcentage de demandeurs d'asile qui sont arrivés en Europe, vivant dans des camps sans avoir accès à des aides ou à des services de qualité suffisante pour répondre à leurs besoins de base;

V.  considérant que l'article 33, paragraphe 1, de la convention de 1951 relative au statut des réfugiés des Nations unies, dispose qu'"aucun des États contractants n'expulsera ou ne refoulera, de quelque manière que ce soit, un réfugié sur les frontières des territoires où sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques";

W.  considérant que l'article 3, paragraphes 1 et 2, de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (1984) stipule qu'"aucun État partie n'expulsera, ne refoulera, ni n'extradera une personne vers un autre État où il y a des motifs sérieux de croire qu'elle risque d'être soumise à la torture; [...] les autorités compétentes tiendront compte de toutes les considérations pertinentes, y compris, le cas échéant, de l'existence, dans l'État intéressé, d'un ensemble de violations systématiques des droits de l'homme, graves, flagrantes ou massives";

X.  considérant que, outre certains facteurs linguistiques, éducatifs et institutionnels, la discrimination est l'un des principaux obstacles à la participation complète des migrants en général au marché du travail et à la société(9);

Y.  considérant que la moitié des demandeurs d'asile et des réfugiés qui arrivent dans l'Union européenne ont entre 18 et 34 ans et qu'un sur quatre sont des enfants; considérant que ces mineurs d'âge proviennent de zones de conflit, où ils ont dû interrompre ou réduire leur scolarité pendant parfois de longues périodes, ou de camps de réfugiés où ils n'étaient qu'une minorité à avoir accès à des services éducatifs ou à des écoles sur place;

Z.  considérant que la directive 2003/86/CE prévoit que, en ce qui concerne la réunification des familles de réfugiés, les pays de l'Union européenne ne peuvent pas imposer des exigences relatives à un séjour de durée minimale sur le territoire avant le regroupement des membres de leur famille;

1.  souligne qu'il est nécessaire que l'Union fonde sa réponse immédiate à la situation actuelle sur les principes de solidarité et de partage équitable des responsabilités, conformément à l'article 80 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (traité FUE), et sur une stratégie globale favorisant la nécessité d'améliorer les voies d'immigration sûres et légales et garantissant le plein respect du droit existant ainsi que des valeurs et des droits fondamentaux européens; souligne que pour gérer l'afflux de réfugiés et de demandeurs d'asile, il convient de mettre en place immédiatement un mécanisme de réinstallation permanent pour tous les États membres;

2.  prend acte du degré élevé d'hétérogénéité et du manque de clarté dans l'utilisation du terme "réfugié" dans les discours publics et politiques; souligne l'importance d'identifier clairement les réfugiés, conformément à la définition juridique ancrée dans la convention de Genève du 28 juillet 1951, telle que modifiée par le protocole de New York du 31 janvier 1967, et dans la législation de l'Union, notamment dans la directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile (2011/95/UE)(10), au sens de l'article 2, points c), d), e), f) et g), et dans la directive relative aux conditions d'accueil, au sens de l'article 2, points a), b) et c); souligne l'importance d'établir une distinction claire entre les réfugiés et les migrants économiques pour la mise en œuvre des différentes politiques européennes et internationales;

3.  fait remarquer qu'une personne pouvant bénéficier de la protection subsidiaire est un ressortissant d'un pays tiers ou un apatride qui ne peut être considéré comme un réfugié mais qui court de la même manière un risque réel de subir la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ou un civil exposé à des menaces graves et individuelles contre sa vie ou sa personne en raison d'une violence aveugle en cas de conflit armé interne ou international (voir la directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile);

4.  souligne que des différences significatives existent entre les États membres en ce qui concerne les délais et les modalités de traitement des demandes de protection internationale; met en lumière que des procédures lentes et excessivement bureaucratiques peuvent entraver l'accès des réfugiés et des demandeurs d'asile à l'éducation et à la formation, à l'orientation professionnelle et au marché du travail, l'activation des programmes de l'Union et des États membres et l'utilisation efficace et coordonnée des crédits dans ce domaine, ainsi qu'accroître la vulnérabilité des réfugiés et des demandeurs d'asile face au travail non déclaré et aux conditions de travail précaires; souligne la nécessité impérative de mettre en place un régime d'asile commun afin d'améliorer les procédures de reconnaissance tout en assurant le plus haut niveau de sécurité pour les réfugiés et les citoyens européens; recommande la mise en œuvre d'actions de soutien appropriées en faveur des États membres qui, pour des raisons géographiques, sont les plus engagés dans le premier accueil des migrants; reconnaît que le durée des permis de séjour octroyés (spécialement à ceux qui ont une protection subsidiaire) agit comme un obstacle à l'intégration du marché du travail si elle est seulement de courte durée;

5.  demande également l'adoption de mesures efficaces en dehors du territoire européen afin de permettre à ceux qui y sont autorisés de se rendre dans les pays d'accueil en toute sécurité, de gérer les demandes de protection internationale et de limiter les flux migratoires non distincts;

6.  souligne qu'afin de faciliter l'inclusion sociale et l'intégration des réfugiés sur le marché du travail, il est nécessaire de développer une approche prévoyant une adaptation appropriée et une coopération, et d'aborder des questions graves et multidimensionnelles, telles que toutes les formes de discrimination, les barrières linguistiques, qui constituent les premiers obstacles à l'intégration, la validation des compétences, les différents contextes socioéconomiques, éducatifs et culturels, le logement, les besoins en matière de santé, notamment le soutien psychosocial et post-traumatique, le regroupement familial, et la part importante de groupes défavorisés parmi les réfugiés, notamment le nombre alarmant d'enfants, y compris d'enfants non accompagnés, de personnes handicapées, de personnes âgées et de femmes(11), qui nécessitent tous des réponses adaptées à leurs besoins particuliers;

7.  rejette la création de marchés de travail spécifiques aux réfugiés;

8.  se déclare favorable à ce que les salaires minimaux respectifs des États soient aussi applicables aux réfugiés;

9.  rappelle la situation extrêmement préoccupante des femmes dans les camps de réfugiés en Europe et particulièrement leurs conditions de vie et d'hygiène, telles qu'elles nécessitent des mesures sanitaires d'urgence; souligne que les femmes ont des besoins de soins de santé différents de ceux des hommes, car elles sont plus exposées à des risques multiples, notamment aux violences liées au genre, aux complications en matière de santé génésique et aux barrières culturelles dans l'accès aux soins de santé; estime, dès lors, que les politiques dans ce domaine ne peuvent être neutres sur le plan du genre;

10.  souligne l'importance de faire la distinction entre les mesures d'urgence et celles à moyen ou à long terme, afin de faire face efficacement à la diversité des besoins;

11.  réitère l'importance de tenir compte dès le départ de la dimension de genre lors du traitement des demandes de reconnaissance du statut de réfugié, ainsi que de reconnaître les besoins spécifiques des femmes qui présentent une demande de protection internationale et les défis spécifiques que représentent l'inclusion sociale et l'intégration des femmes sur le marché du travail; prône l'égalité des chances des hommes et des femmes dans toutes les politiques et procédures ayant trait à l'inclusion sociale et à l'intégration sur le marché du travail, en tenant compte du fait que les femmes prennent davantage que les hommes la responsabilité des soins aux enfants et aux membres de la famille âgés, malades ou autrement dépendants; rappelle que la prestation de services de garde d'enfants abordables et de qualité et les régimes de travail flexibles sont des exemples essentiels de la manière dont il est possible d'améliorer l'accès au marché du travail pour les parents et de les autonomiser sur le plan économique et social;

12.  souligne les avantages de l'éducation pour l'inclusion sociale et l'intégration sur le marché du travail; souligne l'importance de garantir, pour l'ensemble des réfugiés, notamment les filles et les femmes, un accès à l'éducation formelle, informelle et non formelle et à la formation à long terme combinées à des expériences professionnelles(12); appelle en outre à la mise en place de procédures solides et transparentes de reconnaissance des qualifications obtenues à l'étranger, hors de l'Union;

13.  invite les États membres à établir un mécanisme de promotion linguistique qui allie la formation linguistique générale et la formation linguistique professionnelle;

14.  souligne l'importance d'une approche d'intégration sur mesure fondée sur l'égalité des chances, portant l'attention nécessaire aux besoins et aux défis spécifiques des différents groupes cibles; souligne, à cet égard, la grande demande en offres d'alphabétisation;

Défis à relever et chances à saisir

15.  est d'avis que favoriser un réel accès des réfugiés et des demandeurs d'asile au logement, aux soins de santé, à l'éducation, à la protection sociale et au marché du travail, tout en garantissant le respect de leurs droits fondamentaux et en renforçant le caractère inclusif des marchés du travail au niveau local et national, pourrait largement contribuer à rétablir leur dignité et leur estime de soi, et souligne que cela serait également d'un bon rapport coût-efficacité, étant donné que cela leur permettrait de subvenir à leurs propres besoins, de devenir indépendants du point de vue économique et de contribuer de façon positive à la société, ce qui est une étape décisive pour leur inclusion dans cette société et constitue une approche responsable vis-à-vis des finances publiques, en allégeant la charge financière assumée par les États membres et les autorités locales, car il s'agit d'intégrer les réfugiés tout en leur permettant de contribuer activement au système fiscal, ce qui pourrait être jugé bénéfique pour leur croissance personnelle, leur épanouissement, leur estime de soi et leur reconnaissance par la société, ainsi que pour la société et la communauté dans leur ensemble; fait remarquer que les réfugiés qui arrivent ne peuvent pas tous travailler en raison de leur santé, de leur âge ou d'autres situations; rappelle que la directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile et la directive relative aux conditions d'accueil prévoient le droit d'accéder au marché du travail et à la formation professionnelle pour les demandeurs d'asile et les bénéficiaires d'une protection internationale;

16.  demande aux États membres d'œuvrer à l'application des recommandations par pays formulées dans le cadre du Semestre européen;

17.  fait observer qu'une intervention précoce et continue est essentielle pour garantir, aussi efficacement que possible, l'inclusion sociale et l'intégration des réfugiés sur le marché du travail et dans leurs communautés locales, ce qui permet de réduire le risque qu'ils ressentent plus tard un sentiment d'isolement, d'inadaptation ou de marginalité; rappelle que les mesures d'intervention précoce pourraient inclure une participation précoce par le biais du bénévolat, de stages, du tutorat et de l'engagement communautaire;

18.  reconnaît l'importance du travail de la société civile et des organisations de bénévoles apportant un soutien en matière d'autonomisation, d'intégration et d'adaptation à tous les demandeurs d'asile et réfugiés avant et pendant leur participation au marché du travail; souligne que les mesures nécessaires doivent être prises pour former comme il se doit ceux qui s'engagent bénévolement dans l'intégration et l'éducation des réfugiés; prend acte de l'importance de créer et de développer des réseaux sociaux et communautaires entre et avec les communautés de réfugiés et de migrants pour faciliter leur accès au marché du travail;

19.  souligne que les conditions sur le marché du travail des pays d'accueil sont un des facteurs déterminants d'une intégration réussie et durable des réfugiés; est conscient que les réfugiés sont très différents sur le plan de l'âge, des compétences et du savoir; souligne que dans l'Union européenne, le chômage, notamment le chômage des jeunes et celui de longue durée, se situe toujours à des niveaux alarmants dans certains pays et certaines régions, et que la Commission et les États membres devraient continuer à accorder la priorité aux politiques et aux investissements visant à stimuler la création d'emplois de qualité pour la société dans son ensemble, en mettant plus particulièrement l'accent sur les personnes les plus vulnérables, et la croissance économique; rappelle que les actions visant à créer des emplois de qualité, à soutenir l'activité sur les marchés du travail et à lutter contre le chômage doivent s'inscrire logiquement dans le contexte local, car sinon elles seront inefficaces;

20.  souligne en outre les disparités importantes des situations sociales et économiques au sein même de l'Union; insiste sur l'importance de leur prise en compte lors de la relocalisation des réfugiés afin de maximiser leurs chances d'intégration professionnelle, étant donné que trop souvent, ils sont relocalisés dans des régions qui ne permettent pas leur bonne intégration sur le marché du travail;

21.  invite les États membres à veiller à ce que l'accueil de réfugiés aille de pair avec une solide politique d'intégration, incluant des cours de langue et d'orientation, offrant un aperçu exhaustif des valeurs et droits fondamentaux de l'Union et de l'insertion sociale; souligne que l'acquisition de compétences linguistiques joue un rôle essentiel dans le succès de l'intégration des réfugiés, notamment sur le marché du travail; demande aux États membres d'offrir aux réfugiés qui ont de bonnes chances d'obtenir un titre de séjour et de trouver un travail dans le pays d'accueil des cours de langue approfondis dans le domaine général mais aussi en lien avec leur métier, et d'exiger leur participation à ces cours; est d'avis que l'enseignement linguistique devrait déjà avoir lieu dans les centres de crise et les centres de premier accueil;

22.  souligne la nécessité d'évaluer de manière rapide, équitable, transparente et gratuite les compétences formelles et non formelles des réfugiés et des demandeurs d'asile, ainsi que de reconnaître mutuellement et de valider leurs qualifications, afin de faciliter leur accès au marché du travail dans le cadre d'une politique active de l'emploi, en particulier par la formation et l'orientation, comprenant des mesures qui garantissent leur accès au marché du travail dans des conditions de travail non discriminatoires ainsi que des mesures adaptées qui leur permettent d'utiliser pleinement leur potentiel, et de faire concorder l'offre et la demande de main-d'œuvre dans les pays d'accueil; insiste, à cet égard, sur l'importance de renforcer le rôle du cadre européen des certifications et de mettre en œuvre rapidement des systèmes de reconnaissance et de validation des diplômes, des expériences et des compétences plus efficaces; rappelle que l'efficacité de ces systèmes bénéficierait à l'ensemble des citoyens de l'Union; souligne, toutefois, qu'une telle évaluation ne devrait en aucun cas aboutir à une discrimination en fonction des qualifications des demandeurs d'asile, et que les diplômes et le potentiel d'employabilité ne devraient pas rentrer en compte dans la décision d'octroi de l'asile; souligne que les ressources limitées devraient être utilisées avec prudence pour traiter les procédures d'asile dans des délais raisonnables et permettre une intégration rapide et efficace des réfugiés;

23.  souligne que les dépenses publiques, couvrant les investissements extraordinaires dans des mesures et des programmes d'inclusion sociale et d'intégration sur le marché du travail, sont susceptibles d'avoir des effets positifs sur les PIB des États membres à court terme, tandis que les incidences sur les finances publiques à moyen ou long terme dépendront de l'efficacité de ces mesures;

24.  se félicite, dans ce contexte, de la décision de la Commission de tenir compte, dans son évaluation d'éventuels écarts temporaires par rapport aux exigences du pacte de stabilité et de croissance (PSC), des incidences budgétaires du flux exceptionnel de réfugiés liées à des dépenses extraordinaires pour les États membres, dans le cadre du volet préventif et du volet correctif du PSC(13);

25.  souligne que les principaux fonds de l'Union disponibles pour l'inclusion sociale et l'intégration sur le marché du travail, notamment le Fonds social européen (FSE), le Fonds "Asile, migration et intégration" (FAMI), le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD) ont des priorités, des groupes cibles et des modes de gestion différents au niveau des États membres; souligne que ces fonds soutiennent des initiatives ciblées visant à accroître les compétences linguistiques et professionnelles, à favoriser l'accès aux services et au marché du travail et à soutenir des campagnes d'information ciblant à la fois les communautés d'accueil et les migrants; rappelle l'importance d'utiliser les fonds d'intégration pour de réelles mesures d'intégration, et rappelle aux États membres l'importance du principe de partenariat pour un emploi plus efficace et coordonné de ces fonds; rappelle, toutefois, que l'objectif d'intégration des réfugiés sur le marché du travail doit se traduire par une importance accrue accordée au Fonds social européen;

26.  souligne que, comme ces fonds sont insuffisants, des investissements publics accrus et des ressources supplémentaires sont nécessaires pour apporter en priorité aux autorités locales, aux partenaires sociaux, aux acteurs sociaux et économiques, à la société civile et aux organisations de bénévoles un soutien financier direct en vue de mesures visant à intégrer rapidement les réfugiés et les demandeurs d'asile au sein de la société et sur le marché du travail, ne serait-ce que pour apaiser les tensions sociales, en particulier dans les régions connaissant les plus forts taux de chômage;

27.  reconnaît les efforts de la Commission pour simplifier et accroître les synergies entre les instruments de financement disponibles; souligne toutefois la nécessité de développer davantage l'accessibilité, la complémentarité et la transparence de ces fonds en vue de renforcer les capacités des États membres en matière d'accueil et d'intégration des réfugiés et demandeurs d'asile;

28.  souligne, à cet égard, que le FAMI a épuisé toutes ses ressources économiques; recommande donc une nouvelle mise en œuvre de ce fonds dans le cadre de la révision du CFP;

29.  souligne que les principes d'égalité de traitement, de non-discrimination, d'égalité des chances et d'égalité des sexes doivent toujours être garantis dans la conception et la mise en œuvre des politiques et mesures d'inclusion sociale et d'intégration;

30.  souligne par ailleurs que les mesures d'intégration et d'inclusion destinées aux réfugiés et aux demandeurs d'asile ne devraient pas utiliser les ressources destinées à des programmes ayant pour cible d'autres groupes défavorisés, mais nécessitent impérativement des investissements sociaux supplémentaires qui reflètent ce besoin de nouvelles mesures; souligne toutefois que les fonds européens déjà disponibles devraient être dépensés de manière plus efficace et efficiente; invite la Commission à tenir compte des données relatives au marché du travail et à la situation sociale lors de l'élaboration des politiques d'intégration afin de veiller à ce que le processus d'intégration n'aggrave pas la situation sociale et économique des régions d'accueil;

31.  demande, dès lors, à la Commission d'envisager d'introduire une part minimale de 25 % du budget de la politique de cohésion dans le FSE lors de la révision du cadre financier pluriannuel (CFP), en vue de garantir des ressources appropriées pour l'intégration sur le marché du travail à long terme; demande au Conseil d'ajuster, dans le cadre de la révision à venir du CFP, le plafond des crédits totaux et des différentes rubriques pour tenir compte des défis internes et externes liés à la crise des réfugiés et à l'adapter aux besoins des États membres qui sont le plus confrontés aux défis de l'intégration(14);

32.  fait observer que pour assurer une allocation appropriée dans le cadre du FSE, les États membres devraient, lorsque cela est nécessaire, ajuster les règles nationales connexes afin de veiller à ce que les demandeurs d'asile soient traités de la même manière que les ressortissants de l'Union et de pays tiers ayant accès au marché du travail;

La réussite de l'intégration

33.  souligne la nécessité d'établir une corrélation stricte entre tous les actes législatifs formant l'agenda européen en matière de migration(15) afin d'assurer la bonne gestion des réfugiés et des migrants;

34.  fait observer que la participation de tous les acteurs de la société est essentielle et suggère dès lors que, tout en respectant les compétences des États membres en ce qui concerne les mesures d'intégration, l'échange des meilleures pratiques dans ce domaine devrait être renforcé; souligne que les mesures d'intégration à l'intention de tous les ressortissants de pays tiers en séjour régulier devraient favoriser l'insertion plutôt que l'isolement; fait observer que les autorités locales et régionales, notamment les villes, ont un rôle clé à jouer dans les processus d'intégration;

35.  est fermement convaincu que l'intégration des réfugiés sur le marché du travail est difficile sans le soutien des micro, petites et moyennes entreprises à travers l'Union; est d'avis que des offres étendues et adaptées d'aide et de placement devraient être fournies aux PME par les autorités compétentes respectives des États membres dans le but d'intégrer les réfugiés sur le marché du travail;

36.  soutient les efforts de la Commission visant à mettre à jour l'agenda européen en matière de migration, notamment en révisant le règlement Dublin III pour améliorer la solidarité, le partage des responsabilités et l'harmonisation des normes de protection entre les États membres; souligne les effets positifs que la mobilité des réfugiés auraient quand il s'agit de répondre à la pénurie de main-d'œuvre dans certains secteurs et d'intégrer les réfugiés sur le marché du travail, y compris certains aspects tels que l'incitation des États membres à autoriser le regroupement familial; souligne que des efforts supplémentaires sont nécessaires pour créer un régime d'asile européen commun qui soit véritablement uniforme ainsi qu'une politique de migration légale, globale et durable, au sein de l'Union, qui réponde aux besoins du marché du travail en termes de compétences et au sein de laquelle les politiques d'inclusion sociale et d'intégration active jouent un rôle central;

37.  déplore le fait que la Commission ait dû adopter 40 décisions d'infraction à l'encontre de plusieurs États membres parce qu'ils n'avaient pas mis en œuvre des politiques clés du régime d'asile européen commun, y compris des lettres de mise en demeure à 19 États membres parce qu'ils n'avaient pas communiqué les mesures prises pour transposer la directive relative aux conditions d'accueil, qui fixe des normes essentielles dans des domaines tels que l'accès à l'emploi, la formation professionnelle, la scolarisation et l'éducation des mineurs, l'alimentation, le logement, les soins de santé, les soins médicaux et psychologiques ainsi que des dispositions pour les personnes défavorisées; est fermement convaincu que la Commission devrait en faire davantage pour s'assurer que les règles existantes soient appliquées pleinement et efficacement; invite les États membres à rectifier cette situation, conformément aux droits de l'homme ainsi qu'aux principes européens de solidarité, de partage équitable des responsabilités et de coopération loyale qui sont ancrés dans les traités;

38.  prend acte de la déclaration du président Juncker(16), dans son discours sur l'état de l'Union 2015, affirmant qu'il soutient la proposition de donner aux demandeurs d'asile accès au marché du travail pendant que leurs demandes sont traitées; regrette toutefois le manque de détermination de la Commission quant à la mise en œuvre des décisions prises; se déclare préoccupé par la décision de certains États membres de fermer leurs frontières intérieures ou d'introduire des contrôles temporaires, remettant ainsi en cause la liberté de mouvement dans la zone Schengen;

39.  regrette que l'accord de répartition des réfugiés entre les États membres, adopté en septembre 2015, ne s'exécute pas de manière satisfaisante; souligne que les quotas d'accueil de réfugiés ne sont pas respectés dans la plupart des États membres; demande instamment à la Commission et aux États membres d'appliquer les accords conclus avec la plus grande célérité possible et d'accélérer les processus d'accueil et d'installation des réfugiés;

40.  fait observer que la longueur de traitement des demandes de protection internationale et l'absence d'enregistrement des demandeurs d'asile à leur arrivée non seulement entrave l'accès légal et rapide des réfugiés et des demandeurs d'asile au marché du travail mais crée aussi les conditions du développement de pratiques de travail non déclaré et de toutes formes d'exploitation; souligne la nécessité de soutenir les États membres qui gèrent en première ligne l'enregistrement des demandeurs d'asile;

41.  souligne que l'accès à la justice et à la protection devrait être garanti pour toutes les victimes d'exploitation et de discrimination; met en lumière le travail essentiel réalisé par les partenaires sociaux, la société civile, les autorités locales, les acteurs économiques et sociaux et les organisations de bénévoles pour prendre contact avec ces travailleurs et leur apporter des informations concernant en particulier leurs droits et leurs devoirs et la protection à laquelle ils ont droit, mais aussi le soutien dont ils ont besoin, tout en tenant compte du caractère potentiellement provisoire du séjour des réfugiés;

42.  souligne l'importance d'éviter la formation de ghettos pour parvenir à une intégration effective des réfugiés dans la société;

43.  se félicite de la création d'un "outil de profilage des compétences" des ressortissants de pays tiers dans le cadre de la nouvelle stratégie de la Commission en matière de compétences pour l'Europe, lequel a pour objectif d'améliorer la détection et la documentation précoces des compétences et des qualifications des ressortissants de pays tiers, de proposer un guide sur les bonnes pratiques pour soutenir l'intégration sur le marché du travail des États membres et d'améliorer l'enseignement des langues en ligne pour les réfugiés et demandeurs d'asile récemment arrivés à l'aide des cours de langue en ligne du programme Erasmus+;

44.  se félicite du plan d'action de la Commission pour l'intégration des ressortissants de pays tiers, qui traite des mesures préalables au départ et à l'arrivée, mais aussi de la question de l'éducation, de l'emploi et de la formation professionnelle, de l'accès aux services de base, de la participation active et de l'inclusion sociale;

Recommandations et meilleures pratiques

45.  invite les États membres à garantir une intégration complète et rapide sur le marché du travail et une inclusion sociale des réfugiés, conformément au principe d'égalité de traitement, à la situation nationale du marché du travail et à la législation nationale et européenne, et de les informer sur et leur donner accès aux services publics, notamment au logement, aux soins de santé et à la protection sociale, à des cours d'intégration, ainsi qu'à des modules d'apprentissage des langues et d'autres mesures d'éducation et de formation;

46.  invite la Commission à envisager une révision ciblée de la directive relative aux conditions d'accueil, afin de veiller à ce que les personnes demandant une protection internationale aient accès au marché du travail le plus rapidement possible après le dépôt de leur demande; prie instamment la Commission d'encourager une convergence vers le haut des normes de protection sociale et une délivrance rapide des permis de travail dans les États membres;

47.  invite la Commission à redoubler d'efforts pour s'assurer que les réfugiés et les demandeurs d'asile aient véritablement accès au marché du travail, notamment en vérifiant que les États membres n'imposent pas de conditions d'accès à l'emploi trop restrictives, qui rendraient celui-ci trop difficile; invite en outre les États membres à réduire les formalités administratives pour faciliter l'arrivée des personnes aptes à l'emploi sur le marché du travail; rappelle que de telles mesures seraient à la fois bénéfiques pour l'intégration des réfugiés et, de manière plus globale, pour l'ensemble des citoyens de l'Union;

48.  encourage les États membres à raccourcir le temps de traitement des demandes de protection internationale, en tenant dûment compte des droits des personnes concernées et sans compromettre la qualité de la prise de décision, à évaluer les niveaux d'éducation et de qualification déjà dans les centres de premier accueil et à offrir ainsi de manière plus ciblée des mesures d'intervention précoce, telles que des cours de langue, une évaluation des compétences et des cours d'intégration civique, entre autres sur les valeurs, la culture et les droits fondamentaux européens, notamment aux demandeurs d'asile qui ont de bonnes chances d'obtenir la protection internationale, et appelle instamment à un accès égal à ces mesures; demande instamment à la Commission de soutenir les États membres avec des actions concrètes et efficaces permettant de réduire les délais de traitement des demandes;

49.  invite les États membres à garantir aux réfugiés et aux demandeurs d'asile un accès rapide, facile et égal à la formation, y compris à des stages et des apprentissages, afin de garantir leur intégration rapide, effective et complète au sein de nos sociétés et sur le marché du travail, également en les dotant des compétences nécessaires pour se construire un nouvel avenir à leur retour dans leur pays; souligne qu'il convient pour ce faire d'adopter des initiatives en coopération avec le secteur privé, les syndicats et la société civile; invite en outre les États membres à reconnaître et valider les qualifications existantes des réfugiés, ainsi que leurs compétences formelles et non formelles, leurs dons et leur savoir-faire au cas par cas; rappelle que le premier obstacle que les réfugiés doivent affronter est celui de la langue; recommande donc de mettre en place des interventions efficaces permettant non seulement d'apprendre et de comprendre la langue du pays d'accueil, mais également de connaître les cultures réciproques afin d'empêcher la propagation de sentiments xénophobes et racistes;

50.  demande la mise en place d'un groupe de travail de la DG Emploi de la Commission européenne pour établir le plus rapidement possible des normes au niveau européen pour de telles compétences non techniques et des méthodes pour leur recensement;

51.  salue les solutions qui proposent des informations en plusieurs langues sur les possibilités d'enseignement formel et non formel, de formation professionnelle, de stages en entreprise et de bénévolat pour les migrants, les réfugiés et les demandeurs d'asile; demande que ces services se multiplient;

52.  souligne que les instruments novateurs basés sur les nouveaux médias, comme les médias sociaux et les applications sociales, pourraient jouer un rôle central pour faciliter l'accès aux services ainsi qu'à l'échange d'informations concernant l'enregistrement des réfugiés, l'évaluation des compétences, la recherche d'emploi et les cours de langue, et pour apporter une aide directe aux personnes dans le besoin; encourage en outre les États membres à mettre en place des plates-formes spécifiques et des portails internet multilingues qui fournissent des informations précises et aisément accessibles sur les possibilités de reconnaissance, les programmes d'intégration et la liste des établissements compétents; rappelle que tous les États membres de l'Union européenne et de l'Espace économique européen disposent d'un centre national d'information sur la reconnaissance académique des diplômes, qui permet de comparer les qualifications de l'enseignement supérieur; encourage les États membres, dans ce contexte, à promouvoir ce service;

53.  attire l'attention sur l'ensemble des possibilités et modèles de formation et de perfectionnement qui existent dans les États membres, et en particulier le modèle de formation en alternance, qui est inconnu ou très peu connu dans certains États membres et chez les réfugiés et les demandeurs d'asile, alors que, par la transition fluide qu'il assure entre l'école ou la formation et le monde du travail, il est susceptible de contribuer grandement à l'intégration des réfugiés sur le marché du travail et dans la société, tout en permettant également de former de façon ciblée des travailleurs pour les professions qui manquent de main-d'œuvre;

54.  invite la Commission à proposer des lignes directrices visant à répondre à la question de la reconnaissance des qualifications et des compétences existantes des réfugiés; souligne, dans ce contexte, le fait que la formation et l'acquisition des qualifications dans les pays d'origine des réfugiés ne correspondent souvent pas aux normes de formation en Europe; incite la Commission à établir des recommandations pour la reconnaissance, à partir desquelles les États membres puissent identifier plus facilement, plus rapidement et plus efficacement les qualifications, les compétences, les talents et le savoir-faire des réfugiés; attire l'attention, dans ce contexte, sur les différences des marchés du travail dans les États membres ainsi que leurs différents besoins et espère ainsi couvrir de manière plus simple, rapide et efficace les besoins de main-d'œuvre dans certains domaines et parallèlement assurer aux réfugiés une intégration rapide sur le marché du travail;

55.  invite la Commission à envisager une révision de la directive "carte bleue";

56.  souligne qu'il est nécessaire que la Commission et les États membres renforcent leurs efforts de lutte contre toutes les formes de discrimination, de xénophobie et de racisme, y compris en informant davantage sur la législation anti-discrimination, en soutenant les autorités locales, les organisations de la société civile, les partenaires sociaux et les organismes nationaux de promotion de l'égalité dans leurs travaux et en renforçant leurs efforts de communication envers les médias et les citoyens européens pour combattre la désinformation et la xénophobie, qui sont contraires aux valeurs fondamentales européennes, efforts qui contribueront tous grandement à l'acceptation et inclusion sociale des réfugiés; encourage les États membres à utiliser les fonds du programme "Droits, égalité et citoyenneté" pour la formation à la diversité et pour éduquer et informer les réfugiés et les migrants intégrant le marché du travail de leurs droits légaux en tant que travailleurs, afin de les aider à éviter d'être victimes de pratiques abusives ou d'employeurs peu scrupuleux; souligne que la question de la discrimination multiple devrait être prise en compte de manière globale dans toutes les politiques d'immigration et d'intégration;

57.  se félicite de la déclaration commune du 16 mars 2016 sur la crise des réfugiés publiée par les partenaires sociaux participant au Sommet social tripartite, dans laquelle ils stipulent leur engagement et leur volonté de travailler avec les gouvernements et les autres parties prenantes afin de concevoir et d'élaborer des politiques pour soutenir l'inclusion; est d'avis que les partenaires sociaux et les organisations de la société civile sont des intermédiaires irremplaçables qui ont un rôle majeur à jouer dans l'intégration des réfugiés sur le marché du travail et plus largement dans la société; encourage la Commission à renforcer le dialogue avec les partenaires sociaux, basé sur une représentation équilibrée des intérêts, en vue d'identifier les possibilités d'emploi pour les réfugiés;

58.  invite les États membres à faciliter le partage des expériences et pratiques accumulées à l'échelon municipal et à en tirer profit pour promouvoir des marchés du travail favorisant l'insertion de tous les résidents, y compris des bénéficiaires d'une protection internationale, et à associer les villes et les autorités locales à l'élaboration et à la mise en œuvre de politiques d'inclusion sociale et économique; est d'avis qu'il est nécessaire d'instaurer un partenariat plus efficace entre les différents niveaux de gouvernement et que les initiatives européennes et nationales doivent compléter et renforcer les actions des villes, en ciblant les besoins réels de nos citoyens; estime que les bonnes pratiques des États membres – en matière de coordination efficace avec les villes et d'implication de celles-ci – devraient être reconnues et mises en lumière;

59.  juge nécessaire qu'une formation appropriée sur la législation du travail et la non-discrimination soit dispensée aux réfugiés ainsi qu'aux autorités afin de veiller à ce que les réfugiés ne soient pas exploités au moyen de pratiques de travail non déclaré ou d'autres formes graves d'exploitation par le travail ou qu'ils ne fassent pas l'objet d'une discrimination sur le lieu d'activité;

60.  invite la Commission à soutenir financièrement les actions transnationales assurant une transférabilité et une adaptabilité des bonnes pratiques – telles que les projets de tutorat et d'encadrement entre pairs impliquant tous les niveaux de gouvernance et de multiples intervenants conçus et mis en place par divers acteurs au niveau européen – et leur mise en œuvre effective sur le terrain;

61.  invite les États membres à mettre en œuvre la décision-cadre relative à la lutte contre le racisme et la xénophobie ainsi que la nouvelle directive relative aux victimes de la criminalité tout en garantissant la célérité des enquêtes et des poursuites envers toute incitation à la violence, y compris celles à caractère sexiste, contre les migrants et les demandeurs d'asile, indépendamment de la nature de leur statut de résident;

62.  souligne les niveaux croissants de propos haineux ainsi que de sentiments hostiles à l'égard des migrants et de violence xénophobe, tant de la part des institutions que des individus;

63.  invite la Commission et les États membres à renforcer leurs relations diplomatiques et à adopter toutes les mesures économiques et sociales nécessaires afin de permettre la stabilisation des pays d'origine des réfugiés pour que ces derniers puissent rester dans leur pays ou y retourner;

64.  demande un redéploiement dans les plus brefs délais des crédits du FSE, du FAMI, du FEDER et du FEAD, afin de mieux aider les États membres qui supportent la charge principale de la crise des réfugiés;

La culture, l'éducation et le sport

65.  estime nécessaire et urgent de garantir que les mineurs non accompagnés bénéficient d'une attention spécifique, afin de les protéger contre toutes les formes d'exploitation, notamment par le travail, de violence et de trafic; rappelle la nécessité de désigner des tuteurs et de prendre des mesures spéciales, en particulier en faveur des jeunes filles mineures, qui sont souvent très vulnérables car elles sont exposées à des formes d'exploitation, de trafic et de violence sexuelle, et parce qu'elles sont plus facilement exclues des parcours de formation;

66.  invite la Commission à accroître le poids de la culture, de l'éducation et de la formation dans les mesures opérationnelles entreprises dans le cadre de l'agenda européen en matière de migration; invite la Commission à adopter une action spécifique en faveur du dialogue interculturel;

67.  invite l'Union européenne et les États membres à donner la priorité à l'intégration à travers des mesures précoces axées sur l'éducation, la formation, la culture et le sport, ainsi qu'à la réponse aux défis qui se posent aux sociétés d'accueil, en particulier l'impératif de garantir les droits des mineurs à l'instruction, indépendamment de leur statut de réfugié, car c'est ce que prévoit l'article 22 de la convention de l'ONU sur les droits de l'enfant, et en tenant compte également du critère fondamental de l'intérêt supérieur de l'enfant;

68.  insiste sur la nécessité de réaliser une analyse exhaustive, par des études, des recherches et des statistiques, qui permette de formuler les meilleures propositions d'initiatives politiques et d'actions en vue de déterminer la stratégie d'éducation à proposer pour les réfugiés, en particulier concernant le formation des adultes, tout en tenant compte de leurs qualifications actuelles;

69.  souligne le rôle essentiel que jouent l'enseignement public gratuit, la culture, le dialogue interculturel et interreligieux, l'éducation non formelle et informelle, l'apprentissage tout au long de la vie et la politique en faveur de la jeunesse et des sports pour favoriser l'intégration et l'insertion sociale des réfugiés et des demandeurs d'asile en Europe, ainsi que la compréhension et la solidarité des pays d'accueil dans la lutte contre le racisme, la xénophobie et l'extrémisme, et pour contribuer à construire une société plus solidaire et ouverte, fondée sur la diversité culturelle et la promotion de valeurs européennes communes, ainsi que sur la protection des droits fondamentaux; met l'accent sur la nécessité d'assurer une médiation culturelle et linguistique aux réfugiés et aux demandeurs d'asile et d'approfondir leur connaissance de la langue et des valeurs culturelles et sociales de leur pays d'accueil;

70.  souligne que l'un des rôles importants du sport est d'encourager le dialogue social et interculturel en favorisant la création de liens positifs entre la population locale et les réfugiés et demandeurs d'asile, et demande aux institutions européennes et aux États membres de lancer des programmes d'intégration sociale des réfugiés par la réalisation d'activités communes sportives ou culturelles; soutient, dès lors, les initiatives existantes d'organisations sportives et encourage l'échange de bonnes pratiques entre les diverses entités engagées dans des activités sportives visant l'intégration sociale des réfugiés;

71.  regrette vivement la disparition actuelle des réseaux culturels en raison de la nouvelle orientation du programme "Europe créative";

72.  souligne la nécessité de mettre en place des procédures efficaces pour permettre une transition harmonieuse entre les structures éducatives présentes dans les camps de réfugiés et les structures éducatives officielles des États membres où ils sont situés;

73.  insiste sur la nécessité, pour les États membres, de faciliter l'inscription des étudiants réfugiés à tous les niveaux d'enseignement et leur demande de consentir davantage d'efforts pour répartir les élèves dans l'ensemble de leurs établissements scolaires;

74.  demande à l'Union européenne et aux États membres d'ouvrir des "couloirs éducatifs" en encourageant les accords avec les universités européennes et l'Union des universités de la Méditerranée (Unimed) en vue de faciliter l'accès des étudiants réfugiés provenant de zones de conflit et d'encourager le soutien par les pairs et le bénévolat; se félicite des initiatives prises à ce sujet par plusieurs universités européennes et leurs partenariats;

75.  salue les programmes européens et nationaux ainsi que les initiatives privées lancées par des associations à but non lucratif pour aider les universitaires migrants dans le domaine scientifique et les autres domaines professionnels et préconise de les développer et de les soutenir;

76.  demande aux États membres de garantir la mise en place de solutions permettant la diffusion, en plusieurs langues, d'informations préparatoires à l'enseignement qui soient compréhensibles et axées sur la pratique, afin que l'intégration des réfugiés et des demandeurs d'asile puisse débuter sans retard;

77.  invite les États membres à apporter un soutien ciblé aux enfants et aux jeunes réfugiés et demandeurs d'asile qui intègrent le système scolaire, notamment par des cours de langue intensifs et des programmes généraux d'intégration, ainsi que par un accompagnement pédagogique, afin qu'ils puissent intégrer dès que possible les classes ordinaires; souligne la nécessité de répondre aux divers besoins et sensibilités de groupes spécifiques, en particulier les mineurs non accompagnés ou les adultes n'ayant suivi aucune scolarité;

78.  rappelle à l'Union européenne et aux États membres leur obligation de garantir la protection spécifique des droits des mineurs d'âge, y compris des enfants réfugiés, en situation d'urgence, dans le respect des conventions internationales, en particulier concernant l'accès aux établissements d'enseignement et aux services éducatifs; se félicite de l'objectif d'allouer à l'éducation 4 % du budget européen global consacré à l'aide humanitaire pour 2016, et invite la Commission et les États membres à continuer de plaider sur la scène internationale en faveur de l'augmentation du financement en faveur de l'éducation dans des situations d'urgence, dans les limites des programmes d'aide existants, dans la perspective du sommet humanitaire mondial qui se tiendra à Istanbul en mai 2016;

79.  recommande l'organisation de cours supplémentaires de la langue du pays d'origine à l'intention des enfants réfugiés;

80.  insiste sur l'importance de prendre des mesures de soutien éducatif, afin de mettre en place de bonnes conditions d'accueil des réfugiés et des demandeurs d'asile, en particulier dans les centres d'enregistrement et de répartition sur le territoire de l'Union, qui soutiennent les projets d'animation et d'éducation que les organisations humanitaires et les ONG mettent en place dans les infrastructures d'accueil, et de soutenir la création de structures d'enseignement dignes de ce nom dans les camps de réfugiés, y compris dans les pays tiers;

81.  se félicite des nouveaux appels à propositions consacrés aux projets culturels, éducatifs et sportifs et aux programmes de mobilité des jeunes destinés au dialogue interculturel, à l'inclusion et à l'intégration culturelles et sociales dans le cadre des programmes "Europe créative" et Erasmus+; souligne la nécessité de supprimer les obstacles et les entraves à la réalisation des projets destinés à l'intégration des réfugiés et de faciliter l'accès de tous aux programmes d'insertion;

82.  demande aux États membres de promouvoir des initiatives propres à veiller à accroître la coopération, la cohérence de l'action et le dialogue entre les pouvoirs publics, les ONG, les partenaires sociaux, les organisations de la société civile et les communautés de réfugiés afin de renforcer la connaissance et la compréhension mutuelles; leur demande également d'évaluer les initiatives qui pourraient garantir l'égalité d'accès à un enseignement de qualité, afin d'intégrer les migrants et les réfugiés dans un cadre d'apprentissage positif;

83.  souligne le rôle essentiel des enseignants dans l'intégration des enfants et des jeunes réfugiés et migrants dans le système éducatif, ainsi que la nécessité de disposer d'enseignants spécialisés et d'organiser des formations avancées pour les enseignants; invite l'Union et les États membres, dans ce contexte, à envisager la mise en place de mécanismes de coopération pour les enseignants afin qu'ils puissent partager leur expérience, échanger des bonnes pratiques et recevoir le soutien de leurs homologues;

84.  invite les États membres à aider les enseignants et les professeurs migrants à trouver un emploi dans l'enseignement afin qu'ils puissent à la fois améliorer leur situation et mettre leurs compétences linguistiques et pédagogiques ainsi que leur expérience au service des systèmes scolaires européens;

85.  soutient la démarche visant à mettre en place des services d'aide destinés aux enseignants et leur offrant rapidement une aide lorsqu'il s'agit de gérer les différents aspects de la diversité présente dans la classe, d'encourager le dialogue interculturel et de les orienter lorsqu'ils sont face à des conflits ou à des élèves risquant de se radicaliser; invite, en outre, les États membres à étoffer leurs offres de formations à la politique et à mettre en place des dispositifs de formation continue et du matériel éducatif afin de mieux comprendre les raisons qui poussent les réfugiés à fuir leur pays et de combattre l'extrémisme;

86.  met l'accent sur le rôle de l'école comme lieu d'accueil et de médiation linguistique et culturelle, notamment pour la promotion des valeurs démocratiques à travers des programmes d'éducation civique et de citoyenneté active; ajoute que l'école doit être un facteur capital d'accélération de l'insertion et de l'intégration sociales et culturelles des élèves et des étudiants mais aussi de leurs familles;

87.  salue la décision du Conseil de consacrer des actions spécifiques du programme de travail 2015-2018 en faveur de la culture au rôle de la culture, des arts et du dialogue interculturel dans l'intégration des migrants et de faire l'inventaire des bonnes pratiques présentes dans les États membres;

88.  souligne que le recours à l'art comme outil d'intégration devrait être mieux promu et que la participation des réfugiés à des activités artistiques devrait être facilitée et élargie;

89.  salue la création, par la Commission, du nouveau groupe d'experts sur le dialogue culturel et l'intégration des migrants et des réfugiés par les arts et le dialogue(17), qui doit publier un manuel de bonnes pratiques d'ici fin 2017;

90.  souligne l'importance d'encourager et de développer davantage les applications, les vidéos et les exercices pédagogiques ainsi que les plates-formes d'apprentissage pour les réfugiés afin de faciliter et de compléter leur éducation et leur formation;

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91.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission.

(1) Textes adoptés de cette date, P8_TA(2015)0176.
(2) Textes adoptés de cette date, P8_TA(2015)0317.
(3) Textes adoptés de cette date, P8_TA(2014)0105.
(4) JO C 36 du 29.1.2016, p. 91.
(5) Textes adoptés de cette date, P8_TA(2016)0008.
(6) Textes adoptés de cette date, P8_TA(2015)0320.
(7) Textes adoptés de cette date, P8_TA(2016)0073.
(8) Textes adoptés de cette date, P8_TA(2015)0418.
(9) http://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/note/join/2014/518768/IPOL-EMPL_NT%282014%29518768_EN.pdf
(10) JO L 337 du 20.12.2011, p. 9.
(11) http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/social-issues-migration-health/making-integration-work-humanitarian-migrants_9789264251236-en
(12) Voir les textes adoptés du 8.3.2016, P8_TA(2016)0073.
(13) http://europa.eu/rapid/press-release_IP-15-6067_fr.htm
(14) http://www.europarl.europa.eu/news/fr/news-room/20131118IPR25534/Les-d%C3%A9put%C3%A9s-adoptent-la-nouvelle-politique-de-coh%C3%A9sion
(15) COM(2015)0240.
(16) http:// ec.europa.eu/avsrevices/video/player.cfm?ref=I107934
(17) http://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-14444-2015-INIT/fr/pdf

Avis juridique