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Procédure : 2015/0313(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0215/2016

Textes déposés :

A8-0215/2016

Débats :

PV 05/07/2016 - 15
CRE 05/07/2016 - 15

Votes :

PV 06/07/2016 - 6.6
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0306

Textes adoptés
PDF 241kWORD 61k
Mercredi 6 juillet 2016 - Strasbourg Edition définitive
Agence européenne pour la sécurité maritime ***I
P8_TA(2016)0306A8-0215/2016
Résolution
 Texte

Résolution législative du Parlement européen du 6 juillet 2016 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1406/2002 instituant une Agence européenne pour la sécurité maritime (COM(2015)0667 – C8-0404/2015 – 2015/0313(COD))

(Procédure législative ordinaire: première lecture)

Le Parlement européen,

–  vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2015)0667),

–  vu l'article 294, paragraphe 2, et l'article 100, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C8‑0404/2015),

–  vu l'article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–  vu l'avis du Comité économique et social européen du 16 mars 2016(1),

–  après consultation du Comité des régions,

–  vu l'article 59 de son règlement,

–  vu le rapport de la commission des transports et du tourisme et l'avis de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (A8-0215/2016),

1.  arrête la position en première lecture figurant ci-après;

2.  demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle sa proposition ou la remplacer par un autre texte;

3.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux.

(1) Non encore paru au Journal officiel.


Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 6 juillet 2016 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2016/... du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1406/2002 instituant une Agence européenne pour la sécurité maritime
P8_TC1-COD(2015)0313

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, le règlement (UE) 2016/1625.)

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