Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2015/0308(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0068/2016

Textes déposés :

A8-0068/2016

Débats :

PV 05/07/2016 - 15
CRE 05/07/2016 - 15

Votes :

PV 06/07/2016 - 6.7
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0307

Textes adoptés
PDF 240kWORD 61k
Mercredi 6 juillet 2016 - Strasbourg Edition définitive
Agence communautaire de contrôle des pêches ***I
P8_TA(2016)0307A8-0068/2016
Résolution
 Texte

Résolution législative du Parlement européen du 6 juillet 2016 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 768/2005 du Conseil instituant une agence communautaire de contrôle des pêches (COM(2015)0669 – C8-0406/2015 – 2015/0308(COD))

(Procédure législative ordinaire: première lecture)

Le Parlement européen,

–  vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2015)0669),

–  vu l'article 294, paragraphe 2, et l'article 43, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C8-0406/2015),

–  vu l'article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–  vu l'avis du Comité économique et social européen du 25 mai 2016(1),

–  vu l'article 59 de son règlement,

–  vu le rapport de la commission de la pêche (A8-0068/2016),

1.  arrête la position en première lecture figurant ci-après;

2.  demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle sa proposition ou la remplacer par un autre texte;

3.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux.

(1) Non encore paru au Journal officiel.


Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 6 juillet 2016 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2016/... du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 768/2005 du Conseil instituant une agence communautaire de contrôle des pêches
P8_TC1-COD(2015)0308

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, le règlement (UE) 2016/1626.)

Avis juridique