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Procédure : 2015/2324(INI)
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A8-0226/2016

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PV 12/09/2016 - 19
CRE 12/09/2016 - 19

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PV 13/09/2016 - 4.17
CRE 13/09/2016 - 4.17
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P8_TA(2016)0336

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Mardi 13 septembre 2016 - Strasbourg Edition définitive
Stratégie de l'Union européenne pour la région alpine
P8_TA(2016)0336A8-0226/2016

Résolution du Parlement européen du 13 septembre 2016 sur une stratégie de l'Union européenne pour la région alpine (2015/2324(INI))

Le Parlement européen,

–  vu l'article 192, l'article 265, paragraphe 5, et l'article 174 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (traité FUE),

–  vu la communication de la Commission du 28 juillet 2015 relative à une stratégie de l'Union européenne pour la région alpine (COM(2015)0366) ainsi que le plan d'action et le document d'analyse qui l'accompagnent (SWD(2015)0147),

–  vu le règlement (UE) n° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et abrogeant le règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil(1) (ci-après le "règlement portant dispositions communes", ou RDC),

–  vu le règlement (UE) n° 1299/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions particulières relatives à la contribution du Fonds européen de développement régional à l'objectif "Coopération territoriale européenne"(2),

–   vu le règlement (UE) nº 1302/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 modifiant le règlement (CE) nº 1082/2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT) en ce qui concerne la clarification, la simplification et l'amélioration de la constitution et du fonctionnement de groupements de ce type(3),

–  vu les conclusions du Conseil du 19 et du 20 décembre 2013 sur la stratégie de l'Union européenne pour la région alpine,

–  vu l'avis du Comité économique et social européen du 8 octobre 2015 sur la communication de la Commission relative à une stratégie de l'Union européenne pour la région alpine(4),

–  vu l'avis du Comité des régions du 3 décembre 2014 intitulé "Une stratégie macrorégionale alpine pour l'Union européenne"(5),

–  vu sa résolution du 3 juillet 2012 sur l'évolution des stratégies macrorégionales de l'UE: pratiques actuelles et perspectives d'avenir, notamment en Méditerranée(6),

–  vu sa résolution du 23 mai 2013 sur une stratégie macrorégionale pour les Alpes(7),

–  vu le rapport du 20 mai 2014 de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions concernant la gouvernance des stratégies macrorégionales (COM(2014)0284),

–  vu la communication de la Commission du 26 janvier 2011 sur la contribution de la politique régionale à une croissance durable dans le contexte de la stratégie "Europe 2020" (COM(2011)0017),

–  vu la directive 2014/52/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 modifiant la directive 2011/92/UE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement,

–  vu la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement,

–  vu la décision 2005/370/CE du Conseil du 17 février 2005 relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (convention d'Aarhus),

–  vu la conférence inaugurale sur la stratégie de l'Union européenne pour la région alpine qui a eu lieu à Brdo (Slovénie) les 25 et 26 janvier 2016,

–   vu la conférence des parties prenantes sur la stratégie de l'Union européenne pour la région alpine qui a eu lieu à Innsbruck le 17 septembre 2014,

–  vu la conférence des parties prenantes sur la stratégie de l'Union européenne pour la région alpine qui a eu lieu à Milan les 1er et 2 décembre 2014,

–  vu la décision du Conseil 96/191/CE du 26 février 1996 concernant la conclusion de la convention sur la protection des Alpes (convention alpine),

–  vu le rapport de synthèse de la Commission sur la consultation publique concernant la stratégie de l'Union européenne pour la région alpine,

–  vu les avis des parties prenantes contenus dans la "Résolution politique pour la mise en œuvre d'une stratégie de l'Union européenne pour la région alpine" adoptée à Grenoble le 18 octobre 2013,

–  vu l'étude intitulée "New Role of Macro-Regions in European Territorial Cooperation" (Le nouveau rôle des macrorégions dans la coopération territoriale européenne), publiée en janvier 2015 par la direction générale des politiques internes du Parlement européen (département B: "Politiques structurelles et de cohésion"),

–  vu le livre blanc de la Commission du 1er avril 2009 intitulé "Adaptation au changement climatique: vers un cadre d'action européen" (COM(2009)0147),

–  vu le tableau de bord de l'Union de l'innovation 2015 de la Commission,

–  vu la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée "Infrastructure verte - Renforcer le capital naturel de l'Europe" (COM(2013)0249),

–  vu le guide de la Commission intitulé "Permettre des synergies entre les Fonds structurels et d'investissement européens, Horizon 2020 et d'autres programmes européens liés à la recherche, l'innovation et la compétitivité", publié en 2014,

–  vu la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, à la Banque centrale européenne, au Comité économique et social européen, au Comité des régions et à la Banque européenne d'investissement du 26 novembre 2014 intitulée "Un plan d'investissement pour l'Europe" (COM(2014)0903),

–  vu l'article 52 de son règlement,

–  vu le rapport de la commission du développement régional, et les avis de la commission de l'emploi et des affaires sociales, de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, de la commission des transports et du tourisme et de la commission de l'agriculture et du développement rural (A8-0226/2016),

A.  considérant que, afin de promouvoir un développement global harmonieux, il convient de renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale au sein de l'Union;

B.  considérant que les stratégies macrorégionales sont actuellement l'outil fondamental pour contribuer à l'objectif de la cohésion territoriale, sociale et économique; considérant que le soutien à ces stratégies repose sur le principe des "trois non" (pas de nouvelle législation, pas de moyens financiers supplémentaires et pas de nouvelle institution);

C.  considérant que la stratégie macrorégionale pour la région alpine peut contribuer à mettre fin au déclin économique à l'aide d'investissements dans la recherche, l'innovation et le soutien aux entreprises, en prenant en compte les caractéristiques uniques et les valeurs de la région;

D.  considérant que l'objectif des stratégies macrorégionales devrait être de mieux réaliser les objectifs communs des différentes régions par l'intermédiaire d'une approche volontaire et coordonnée, sans créer de réglementations supplémentaires;

E.  considérant que la vitesse de progression du changement climatique dans la région alpine est supérieure à la moyenne mondiale et débouche sur des catastrophes naturelles telles que les avalanches et les inondations;

F.  considérant que les stratégies macrorégionales visent à identifier les ressources et à exploiter le potentiel commun des régions en matière de développement;

G.  considérant que les stratégies macrorégionales représentent un modèle de gouvernance multi-niveaux dans lequel la participation des parties prenantes représentant les niveaux locaux, régionaux et nationaux est essentielle en vue du succès des stratégies; considérant qu'il convient d'encourager une coopération mutuelle entre les différentes macrorégions, de manière à renforcer la cohérence de leurs politiques conformément aux objectifs européens;

H.  considérant que les stratégies macrorégionales peuvent contribuer à l'élaboration d'approches stratégiques transfrontalières, mais aussi de projets internationaux en vue de créer des réseaux de coopération au bénéfice de toute la région;

I.  considérant que les identités régionales et le patrimoine culturel, notamment les traditions populaires et les coutumes de la région alpine, méritent une protection particulière;

J.  considérant que la méthode privilégiant délibérément les initiatives, adoptée par les régions de la zone alpine, a conduit à l'élaboration de la stratégie de l'Union européenne pour la région alpine (EUSALP), visant à régler efficacement des problèmes communs à toute la région alpine;

K.  considérant que la région alpine joue un rôle important pour le développement économique des États membres et fournit de nombreux services écosystémiques pour les régions urbaines et périurbaines environnantes;

L.  considérant que la macrostratégie pour la région alpine aura une incidence sur 80 millions de personnes dans 48 régions appartenant à sept pays, dont cinq sont des États membres de l'Union (Allemagne, Autriche, France, Italie et Slovénie) et deux, des pays tiers (Liechtenstein et Suisse);

M.  considérant que la stratégie de l'Union européenne pour la région alpine doit concilier développement durable et développement économique, dans un environnement naturel qui est également une importante destination touristique;

N.  considérant que le dépeuplement est le principal problème de certaines zones alpines, que la plupart des habitants de la région alpine ne peuvent pas vivre que du tourisme, et qu'il leur faut donc développer davantage l'agriculture, la sylviculture et d'autres industries et services respectueux de l'environnement;

O.  considérant que les régions concernées par la stratégie présentent des différences considérables qui rendent nécessaire la coordination des politiques et des secteurs, tant entre les différentes régions (horizontalement) qu'au sein de celles-ci (verticalement);

P.  considérant que la région alpine est dotée de caractéristiques géographiques et naturelles uniques et constitue une macrorégion et une région de transit interconnectée qui dispose d'un potentiel de développement important; considérant, toutefois, qu'il convient d'apporter des réponses spécifiques aux enjeux découlant des problèmes liés à l'environnement, à la démographie, aux transports, au tourisme, à l'énergie, à la saisonnalité et à la multi-activité, et qu'un aménagement du territoire coordonné pourrait aboutir à de meilleurs résultats et à une valeur ajoutée pour la cohésion territoriale des régions alpine et périalpine;

Q.  considérant que la région alpine constitue le "château d'eau" de l'Europe et que les Alpes fournissent une quantité d'eau pouvant aller en été jusqu'à 90 % aux régions de piémont; considérant l'importance de la ressource aquatique dans la production hydraulique, l'irrigation des terres agricoles, la gestion durable des forêts, le maintien de la biodiversité et du paysage et l'approvisionnement en eau potable; considérant qu'il est essentiel de préserver la qualité des eaux et l'étiage des rivières dans les Alpes et de trouver un juste équilibre entre les intérêts des populations locales et les besoins environnementaux;

R.  considérant que des frontières traversent la région alpine et que le démantèlement de ces barrières est une condition indispensable à la coopération sur ce territoire, à l'exercice de la libre circulation des personnes, des services, des marchandises et des capitaux, et ainsi à l'interaction économique, sociale et écologique; considérant que la stratégie pour la région alpine offre aussi l'occasion de développer la coopération transfrontalière, de relier et de mettre en réseau les hommes et les activités économiques et, partant, de démanteler les frontières et les barrières qu'elles représentent;

S.  considérant que la Commission, dans sa communication relative à une stratégie de l'Union européenne pour la région alpine, souligne d'une part la nécessité de réduire les répercussions des transports transalpins afin de préserver le patrimoine environnemental des Alpes et, d'autre part, l'importance de mettre en œuvre une stratégie visant à assurer à la population un environnement plus sain et mieux conservé;

T.  considérant que la libre circulation des personnes est un droit fondamental et un prérequis, en particulier dans les régions frontalières, pour atteindre les objectifs de cohésion économique, sociale, territoriale, environnementale, de compétitivité forte et durable, ainsi que d'accès équitable à l'emploi;

U.  considérant que le territoire EUSALP comprend des zones de montagne entourées de zones périalpines, y compris des zones métropolitaines, reliées entre elles par des interactions étroites et des relations fonctionnelles qui ont toutes une influence sur le développement économique, social et environnemental;

V.  considérant que cette région, avec ses écosystèmes préservés et ses services, peut servir de base à de nombreuses activités économiques, notamment à l'agriculture, à la sylviculture, au tourisme et à l'énergie, dans le respect du patrimoine naturel et culturel de la région;

W.  considérant que la stratégie de l'Union européenne pour la région alpine, en tant que première stratégie macrorégionale, peut servir de modèle et inspirer d'autres régions alpines de l'Union;

X.  considérant que les stratégies macrorégionales existantes de l'Union ont confirmé le succès de ces mécanismes de coopération et que des enseignements utiles peuvent en être tirés pour la formulation de nouvelles stratégies macrorégionales;

Considérations générales et pilotage

1.  salue la communication de la Commission relative à une stratégie de l'Union européenne pour la région alpine et le plan d'action qui l'accompagne; estime qu'il s'agit d'un progrès vers le développement de la région conformément à l'objectif de la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive; note que la stratégie et le plan d'action peuvent jouer un rôle important dans la lutte contre le dépeuplement de la région, notamment en ce qui concerne le départ des jeunes;

2.  souligne l'expérience précieuse acquise dans le cadre de la mise en œuvre de la convention alpine, qui réconcilie les intérêts économiques, sociaux et environnementaux; invite les pays participants à respecter les accords conclus et à maintenir un haut niveau d'engagement à l'égard du développement durable et de la protection des Alpes;

3.  se félicite que les Fonds structurels et d'investissement européens (FSIE) proposent des ressources potentiellement considérables et une large gamme d'outils et d'options en faveur de la stratégie à l'examen; plaide en faveur de plus grandes synergies afin de promouvoir la coordination et les complémentarités entre les FSIE et d'autres fonds et instruments pertinents pour les piliers de la stratégie, en particulier Horizon 2020, le mécanisme pour l'interconnexion en Europe, le programme LIFE, le programme COSME pour les PME, le programme interrégional sur les espaces alpins et le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS), pour lesquels la Commission devrait analyser l'éventuelle valeur ajoutée d'appels d'offres spécifiques axés sur les problèmes propres à la région alpine;

4.   invite la Commission et les organisations nationales, régionales et locales chargées de la préparation, de la gestion et de la mise en œuvre des programmes relevant des FSIE à souligner l'importance des projets et mesures au niveau macrorégional; attend une augmentation de l'interaction grâce à une coordination des politiques, programmes et stratégies de participation de l'Union dans les Alpes et invite la Commission à examiner l'application concrète de ces programmes afin que soient évités les doubles emplois et que soient obtenues une complémentarité maximale et une valeur ajoutée; demande à la Commission, en outre, de faciliter l'accès aux documents correspondants, aussi bien pour les citoyens européens que pour les institutions des États membres, afin de communiquer en toute transparence sur la procédure suivie;

5.  rappelle l'importance du principe des "trois non", étant donné que les macrorégions sont des cadres qui s'appuient sur la valeur ajoutée d'initiatives et de synergies en matière de coopération entre les différents instruments de financement de l'Union;

6.  demande aux autorités compétentes des États membres et aux régions participantes d'harmoniser dans la mesure du possible les politiques et les fonds y afférents, en incluant, si possible, les actions et les objectifs de la stratégie EUSALP, leur demande en outre d'adapter les programmes opérationnels qu'elles ont déjà adoptés afin de garantir que les futurs projets élaborés au titre de la stratégie EUSALP seront rapidement mis en œuvre et que les autorités de gestion prendront dûment en considération les priorités de la stratégie lors de la mise en œuvre des programmes opérationnels (en recourant, par exemple, à des appels d'offres spécifiques, à des points de bonus ou à des affectations budgétaires); appelle au renforcement de l'approche macrorégionale, en vue de la réforme de la politique de cohésion pour l'après 2020, et souligne qu'il importe d'intégrer les projets et mesures macrorégionaux;

7.  invite la BEI à examiner, en coopération avec la Commission, la possibilité de créer une structure d'investissement consacrée à la région alpine, qui permettrait d'obtenir des financements publics et privés; demande la création d'un réservoir de projets pour la région qui attirerait des investisseurs; encourage, à cet égard, la Commission, la BEI et les pays participants à tirer entièrement parti des possibilités offertes par le FEIS pour financer des projets dans la région afin de parvenir à un développement et à une croissance économique durables et de stimuler l'emploi au niveau macrorégional;

8.   souligne la nécessité de campagnes d'information adaptées en ce qui concerne la stratégie de l'Union européenne pour la région alpine, et encourage les États membres à donner à la stratégie une visibilité appropriée et à développer une communication servant les objectifs et les résultats de la stratégie, également au niveau transfrontalier et international; préconise de promouvoir la coordination et l'échange de bonnes pratiques dans la mise en œuvre des stratégies macrorégionales de l'Union, notamment dans la gestion du patrimoine naturel et culturel, dans l'objectif de créer des possibilités touristiques durables;

9.  demande la mise en place, au niveau macrorégional, d'une structure d'appui à la mise en œuvre de la stratégie pour les organes directeurs de l'EUSALP, avec l'accord de et en coopération avec la Commission, les États membres et les régions; se félicite en outre d'être représenté au sein des organes directeurs et estime devoir participer au suivi de la mise en œuvre de la stratégie;

10.  demande que la Commission joue un rôle actif lors de la phase de mise en œuvre de l'EUSALP; estime qu'elle devrait, dans le respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité, participer en gestion partagée avec les États et les régions à toutes les phases de la conception et de la réalisation des projets de la stratégie, pour garantir notamment une réelle participation des parties prenantes locales et régionales, qu'il s'agisse des autorités publiques, des partenaires économiques et sociaux et des organisations de la société civile compétents pour ce qui est de la macrorégion, et la coordination nécessaire avec d'autres stratégies et formes de financement soutenues par l'Union;

11.  demande que la mise en œuvre de l'EUSALP soit évaluée par la Commission, à l'aune de critères objectifs et d'indicateurs mesurables;

12.  soutient la planification stratégique tant dans les zones rurales que dans les zones urbaines de la région alpine, afin de promouvoir la mise en réseau et les objectifs communs dans un cadre stratégique cohérent, coordonné et intégré (par exemple en référence aux énergies renouvelables, au bien-être, à la logistique et à l'innovation commerciale et sociale); encourage le regroupement des bonnes pratiques sur, par exemple, le tourisme durable entre les régions, ainsi qu'avec les autres stratégies macrorégionales en vigueur;

13.  affirme que, pour ce qui est de la prise de décision, les autorités locales et régionales, en partenariat avec la société civile locale et régionale, devraient jouer un rôle de premier plan dans les organes de gestion et dans les organes opérationnels, techniques et exécutifs relevant de la stratégie, dans le plein respect des principes de subsidiarité et de gouvernance multi-niveaux;

14.  estime que les investissements devraient viser à assurer un accès égal et efficace aux soins de santé et aux services de premiers secours et d'urgence pour l'ensemble de la population de la région, en particulier dans les zones rurales, afin d'éviter le dépeuplement;

15.  invite la Commission à présenter, tous les deux ans, un rapport sur l'application de l'EUSALP au Parlement et au Conseil, sur la base de critères objectifs et d'indicateurs mesurables, afin d'évaluer son fonctionnement et sa valeur ajoutée en termes de croissance et d'emploi, de réduction des disparités et de développement durable;

16.  demande aux pays participants de continuer leurs efforts en vue de diversifier les sources d'approvisionnement énergétique, en tenant compte des aspects environnementaux; souligne l'impératif d'assurer la viabilité, la compétitivité et la modernisation des infrastructures hydrauliques existantes, qui ont été déployées il y a très longtemps, tout en tenant compte des incidences de ces infrastructures sur l'environnement et la géologie et en favorisant les petites infrastructures (mini, micro et pico); met en évidence que la gestion et la protection intégrée des ressources hydriques sont l'une des clés du développement durable des Alpes et que, par conséquent, la population locale devrait avoir la possibilité de s'engager pleinement dans la voie de l'énergie hydraulique et de tirer parti de la valeur ajoutée qu'elle représente; demande aux pays participants de contribuer au bon fonctionnement des réseaux dans la macrorégion, afin de garantir la sécurité de l'approvisionnement et de mettre en place des structures pour l'échange de bonnes pratiques sur la coopération transfrontalière;

17.  souligne la nécessité de renforcer la dimension sociale pour assurer la viabilité d'un modèle de croissance capable de garantir une croissance durable, une inclusion sociale et une protection sociale pour tous, notamment dans les zones frontalières; met en avant, dans ce contexte, l'importance de fixer des priorités et de prendre des mesures contre toute forme de discrimination;

18.   rappelle que le principe de l'accès universel aux services publics doit être garanti dans tous les territoires de l'Union, notamment l'accès à l'éducation, aux soins de santé, aux services sociaux et à la mobilité, en prêtant une attention particulière aux besoins des personnes en situation de handicap; souligne la nécessité pour les pays participants d'encourager des solutions alternatives et innovantes pour la région alpine concernant la fourniture de services publics, y compris des solutions spécialement adaptées aux besoins locaux et régionaux; invite, à cet égard, les pays participants à élaborer des mesures incitant au développement de partenariats public-privé; rappelle, cependant, qu'il est impératif de fournir des services publics de qualité abordables et accessibles à tous;

19.   exprime son inquiétude face à la dégradation des écosystèmes et au risque de catastrophes naturelles dans certaines zones de la région alpine; souligne la nécessité de mettre pleinement en application la gestion du risque de catastrophe naturelle et les stratégies d'adaptation au changement climatique; souligne la nécessité de mettre au point et d'appliquer des plans d'intervention communs en cas de pollution transfrontalière; préconise la création d'équipes conjointes d'intervention rapide pour les zones touristiques frappées par des catastrophes naturelles telles que des éboulements, des glissements de terrain ou des inondations; met en avant, à cet égard, la nécessité de valoriser le mécanisme de protection civile de l'Union;

Emploi, croissance économique et innovation

20.  souligne que les régions alpines, avec leur vaste réserve de paysages naturels, jouissent d'un patrimoine environnemental qui doit être préservé, mais aussi d'une variété extraordinaire d'écosystèmes, entre la montagne, la plaine et même les côtes méditerranéennes, ce qui fait d'elles un espace économique et une biosphère fondés sur la cohabitation entre la nature et les hommes; fait ressortir, dès lors, la nécessité d'une coopération synergique active entre l'agriculture et les autres activités économiques dans des zones protégées (sites Natura 2000, parcs nationaux, etc.), afin de concevoir des produits touristiques intégrés, ainsi que l'importance de préserver et protéger les habitats uniques des régions montagneuses;

21.  fait valoir les possibilités offertes par la stratégie pour développer son marché du travail, qui compte/voit plusieurs niveaux importants de travailleurs transfrontaliers; estime que l'amélioration des qualifications de la main-d'œuvre et la création de nouveaux emplois dans l'économie verte devraient faire partie des priorités d'investissement de la stratégie alpine; souligne cependant que les petites et moyennes entreprises – qui sont très souvent des entreprises familiales, plus précisément des petites exploitations agricoles et des petites entreprises de transformation – dans les secteurs de l'agriculture, du tourisme, du commerce, de l'artisanat et de la production représentent la principale réalité économique de la région alpine, sous une forme intégrée et durable, et constituent ainsi le pilier de l'habitat, de l'espace culturel et de l'espace naturel des Alpes et une source majeure d'emploi; insiste sur la nécessité d'une plus grande diversification des activités économiques et des possibilités d'emploi dans la région alpine;

22.  fait valoir la nécessité de donner la priorité à l'investissement dans les infrastructures numériques et l'importance de garantir l'accès à une connexion internet haut débit et, ainsi, aux services numériques et en ligne, tels que le commerce électronique et l'utilisation des plateformes de marché numérique et le télétravail, ainsi qu'à d'autres possibilités pour les personnes vivant dans des zones éloignées des grands centres urbains, tout en favorisant dès que possible les alternatives au déplacement physique;

23.  considère que l'innovation et le recours aux nouvelles technologies dans des secteurs clés de l'économie, motivés par des stratégies de spécialisation intelligente et financés par des sources existantes de financement de l'Union (par exemple le FEDER, le FSE, COSME, Horizon 2020 ou Erasmus +), pourraient contribuer à générer des emplois de qualité dans des secteurs stratégiques, comme les sciences de la vie, la bioéconomie, l'énergie, les produits biologiques, les nouveaux matériaux ou les services en ligne; rappelle qu'il importe de fournir un soutien majeur aux PME, qui pourraient contribuer à inverser la tendance de dépeuplement observée actuellement dans certaines zones et certains territoires de la région alpine;

24.  demande aux autorités compétentes des États membres et des régions de la zone alpine de dialoguer avec la Commission afin d'évaluer la possibilité de réaliser, dans la prochaine période de programmation, un programme conjoint (fondé sur l'article 185 du traité FUE) pour soutenir l'intégration des activités de recherche et d'innovation de la région alpine, dans le cadre de chaînes de valeur européenne cohérentes avec les stratégies de spécialisation intelligente et intégrées à ces dernières;

25.  encourage le regroupement et la collaboration d'entreprises publiques et privées, d'universités, d'instituts de recherche et d'autres parties prenantes pertinentes afin de promouvoir l'innovation et de pouvoir bénéficier de synergies entre les régions alpine et périalpine; estime que les actions envisagées devraient s'appuyer sur les stratégies de recherche et d'innovation nationales et régionales pour une spécialisation régionale intelligente afin de garantir des investissements plus rentables et plus efficaces;

26.  reconnaît l'importance pour la stratégie EUSALP de développer des projets pour les associations et les institutions, comme pour les microentreprises et les PME opérant dans le secteur culturel et créatif, en raison du rôle qui est le leur en matière d'investissements, de croissance, d'innovation et d'emploi, mais aussi de leur rôle fondamental pour la sauvegarde et la promotion de la diversité culturelle et linguistique;

27.  souligne qu'une stratégie macrorégionale pour les Alpes devrait non seulement donner la possibilité de préserver, de maintenir et d'adapter le cas échéant les formes d'activité économique traditionnelle, comme l'agriculture, la sylviculture et les activités artisanales, mais aussi encourager l'innovation et la création d'initiatives dans ce domaine, par exemple au titre du dispositif européen InnovFin; met en évidence la nécessité de faciliter l'accès des PME à l'aide et au financement, au vu de leur rôle dans la création d'emplois;

28.  souligne que la coopération entre les régions, en particulier la coopération transfrontalière, est indispensable au développement du tourisme dans la région dans son ensemble; encourage l'élaboration de stratégies en matière de tourisme fondées sur le patrimoine naturel et culturel existant, la durabilité et l'innovation; souligne la dimension sociale, culturelle et économique des traditions et des coutumes alpines, dont il convient de soutenir et de préserver la diversité;

29.  note que la gestion et la réintroduction des rapaces et des carnassiers dans la région alpine est menée aux échelons nationaux et locaux alors que ces espèces ne connaissent pas les frontières administratives et que les phénomènes de migration sont par nature transfrontaliers; demande, en revanche, aux États membres, afin d'éviter les conflits liés à cette réintroduction, d'améliorer la coordination entre les diverses autorités, et souligne que l'échange d'informations et de bonnes pratiques doit être accru afin d'améliorer la gestion et la protection des animaux d'élevage et de pâturage dans le cadre de la stratégie alpine et de la plateforme "Grands carnivores et ongulés sauvages" de la convention alpine;

30.  soutient la diversification de l'offre touristique par le développement de nouvelles possibilités adaptées aux besoins régionaux et exploitant les ressources régionales, par exemple des parcs et itinéraires touristiques à thème, le tourisme œno-gastronomique, le tourisme culturel, pédagogique et de santé et le tourisme sportif, afin de prolonger la saison touristique, tout en allégeant les pressions exercées sur les infrastructures et en parvenant à un emploi annualisé sur le cycle touristique, mais aussi l'agrotourisme, qui incite les touristes à se tourner vers les activités en milieu rural et la nature dans des hôtels hors des sentiers battus, et d'améliorer la compétitivité et la durabilité des destinations touristiques; soutient la promotion de nouvelles activités touristiques mieux adaptées au changement climatique et à la protection environnementale; souligne également la nécessité de soutenir et d’améliorer la coordination des services de secours en montagne;

31.  soutient les mesures qui promeuvent la décongestion de l'infrastructure de transport par l'étalement des vacances scolaires et, partant, des périodes de congé, par un aménagement intelligent des péages et par des incitations de la part des professionnels du tourisme au cours des grandes périodes de départ et des périodes de pointe;

32.  rappelle l'importance économique de promouvoir le développement d'activités touristiques durables dans toute la région alpine, y compris sur et autour des lacs ainsi que dans les villes thermales; encourage également les États membres à favoriser la combinaison du vélo avec le train ou les services de transport intermodaux; fait valoir, en tant que bonne pratique, les plateformes touristiques créées dans le cadre de projets financés par l'Union;

33.  constate qu'un même individu est souvent conduit à exercer des activités différentes au cours d'un même cycle annuel et parfois de façon transfrontalière; engage la Commission, les États membres et les autorités locales et régionales à inciter les acteurs de la formation professionnelle, initiale comme continue, à coopérer; souligne l'intérêt qu'aurait un programme "Erasmus +" dédié aux apprentissages transfrontaliers;

Mobilité et connectivité

34.  souligne qu'il importe d'améliorer la connectivité en matière de transport et d'énergie entre les pays participants, y compris le transport aux niveaux local, régional et transfrontalier ainsi que les connexions intermodales avec l'arrière-pays (y compris les grandes agglomérations), également afin de favoriser le développement de la région, d'améliorer la qualité de vie de ses habitants et d'attirer de nouveaux résidents, mais aussi d'évaluer, dans le même temps, s'il est possible de rénover et/ou d'étendre les réseaux existants dans l'objectif global d'améliorer la mise en œuvre des réseaux RTE-T; met en avant l'importance de construire une infrastructure "intelligente"; estime que les infrastructures récentes devraient devenir de véritables "corridors technologiques" à l'intérieur desquels il conviendrait de réaliser toutes les différentes infrastructures, à savoir les lignes électriques et téléphoniques, le haut débit et très haut débit, les conduites de gaz, les réseaux de fibre optique, les canalisations, etc.;

35.  demande l'adoption d'une méthode globale d'élaboration et de mise en œuvre de la politique future en matière de transport et d'environnement dans la région alpine; souligne à cet égard la nécessité de privilégier les transferts modaux du transport routier vers le transport ferroviaire, en particulier pour le fret, et demande à la Commission d'accompagner cette transition; demande aussi, à cet égard, que les recettes tirées du transport routier soient utilisées pour stimuler le déploiement et développement d'un transport ferroviaire efficace et respectueux de l'environnement, pour les marchandises comme les personnes, et que la pollution sonore et environnementale soit réduite; relève des projets potentiels dans des domaines comme la gestion du trafic, l'innovation technologique, l'interopérabilité, etc.; préconise en outre un renforcement de l'infrastructure nécessaire, y compris par des systèmes intermodaux et interopérables de qualité, dans la région alpine; met l'accent sur l'importance de garantir l'accessibilité et la connectivité à tous les habitants de la région;

36.  souligne l'importance de relier les routes de transport avec d'autres parties de l'Europe et l'intérêt que présentent les interconnexions avec les corridors RTE-T, tout en exploitant de manière optimale l'infrastructure existante; rappelle que le relief reste un obstacle au rapprochement entre les citoyens européens et que l'Union s'est engagée à augmenter le financement des infrastructures de transport transfrontalier; demande aux pays participants, par conséquent, d'axer leurs efforts sur la réalisation et la planification de projets complémentaires qui soient durables et inclusifs, tout en connectant et exploitant le réseau RTE-T actuel;

37.  attire l'attention sur le manque de connexions efficaces non polluantes dans les régions montagneuses, ainsi que de connexions entre les zones de montagne et les zones adjacentes; demande instamment à la Commission et aux États membres d'améliorer les connexions propres et émettant peu de carbone notamment pour les réseaux ferroviaires, au niveau régional et local, afin d'améliorer la cohésion et la qualité de la vie dans ces régions; encourage et incite la population à s'installer dans la région alpine;

38.  demande aux États participant à la stratégie macrorégionale de considérer les spécificités de la condition des travailleurs transfrontaliers et de concevoir des accords relatifs aux travailleurs transfrontaliers pour la macrorégion alpine;

39.  soutient le développement de formes innovantes de transport local à la demande, telles que l'information intelligente sur les transports, la gestion du trafic ou encore la télématique des transports et la multimodalité, au vu notamment du potentiel que recèlent la répartition interrégionale des activités dans ce domaine;

40.  souligne le manque de connexions numériques performantes dans les régions montagneuses; demande instamment à la Commission et aux États membres de faciliter les connexions régionales et locales afin d'améliorer la qualité de vie et de promouvoir le développement de nouvelles activités et la création d'emplois dans ces régions, ainsi que d'encourager le repeuplement;

41.  souligne l'importance des investissements publics dans les régions montagneuses afin que le marché soit désormais en mesure d'assurer la connectivité numérique dans ces régions; insiste sur l'importance de la fourniture d'un accès sans faille sur tout le territoire à l'internet haut débit, même dans les régions de montagne, afin de sécuriser durablement l'espace économique et l'habitat dans les zones éloignées; demande à la Commission de proposer des solutions concrètes dans ce domaine;

Environnement, biodiversité, changement climatique et énergie

42.  fait valoir qu'il importe de protéger et de renforcer la biodiversité dans la région alpine; demande que des efforts conjoints soient consentis pour instaurer des mesures innovantes visant à la préserver et à la maintenir, et réclame un examen approfondi du rôle des grands carnassiers ainsi que l'adoption éventuelle de mesures d'adaptation et un respect complet de l'acquis de l'Union sur la protection de l'environnement et de la biodiversité, des sols et de l'eau; insiste sur l'importance que toutes les mesures soient prises pour éviter la duplication d'initiatives législatives déjà existantes;

43.   souligne que la macrorégion alpine offre de grandes possibilités en termes de solutions innovantes qui pourraient en faire un laboratoire unique d'expérimentation pour l'économie circulaire; déposera, dans le cadre de la procédure budgétaire 2017, un projet pilote qui explore le potentiel de cette zone pour ce qui est de développer des stratégies concrètes liées à l'économie circulaire, par exemple dans les domaines de la production, de la consommation et de la gestion des déchets;

44.   souligne qu'il importe de promouvoir l'autoproduction d'énergie, d'améliorer l'efficacité énergétique et d'accompagner le développement des sources d'énergie renouvelables les plus efficaces dans la région, de l'énergie hydraulique au solaire en passant par l'éolien et la géothermie, ainsi que d'encourager le développement de formes d'énergie renouvelables propres aux Alpes; prend acte des conséquences sur la qualité de l'air de l'utilisation de différents types de combustibles pour le chauffage; soutient l'utilisation durable du bois des forêts, qui n'entraîne pas de diminution de la surface des forêts, ce qui est d'une grande importance pour l'équilibre de l'écosystème des montagnes et pour la protection contre les avalanches, les glissements de terrain et les inondations;

45.  met en avant l'impératif d'élaborer de nouvelles stratégies pour lutter contre la pollution atmosphérique, qui soulève des inquiétudes sur le plan de la santé publique, ainsi que le changement climatique, en particulier dans les zones plus industrialisées et densément peuplées de la macrorégion, mais aussi de déterminer les sources existantes de la pollution et de surveiller de près les émissions polluantes; demande, en conséquence, aux États membres de mettre en place des politiques de transport durable conformes aux objectifs de la COP21 qui s'est tenue à Paris, et de soutenir la préservation et la maintenance des services écosystémiques dans toute la macrorégion alpine;

46.   souligne l'importance des infrastructures de transport d'énergie, et soutient les systèmes intelligents de distribution, de stockage et de transport d'énergie, ainsi que l'investissement dans les infrastructures énergétiques pour la production et le transport de l'électricité et du gaz, conformément au réseau RTE-E, et dans la mise en œuvre de projets concrets inscrits sur la liste des projets d'intérêt communautaire dans le domaine de l'énergie; souligne l'importance d'exploiter les sources propres, et surtout renouvelables, d'énergie en vue de réduire la dépendance à l'égard des importations; plaide en faveur de la promotion de la production d'énergie décentralisée/de l'autoproduction d'énergie, et de l'amélioration de l'efficacité énergétique dans tous les secteurs;

47.  demande instamment aux pays participants de réaliser des efforts conjoints aux fins de l'aménagement et d'une gestion coordonnée du territoire, en faisant participer plusieurs parties prenantes (les pouvoirs public nationaux, régionaux et locaux, la communauté de la recherche, les ONG, etc.) de la région;

48.  demande que la collaboration et les travaux réalisés dans le cadre du service de surveillance mondiale des glaciers soient renforcés, au vu des décisions récentes de la 21e Conférence des parties qui a eu lieu à Paris et de la stratégie qui s'ensuivra;

49.  exprime son inquiétude quant au fait que le changement climatique et l'augmentation des températures menace gravement la survie d'espèces vivant en altitude, et que la fonte des glaciers a d'importantes répercussions sur les réserves d'eaux souterraines; appelle de ses vœux la création d'un grand plan transnational pour lutter contre la fonte des glaciers et faire face au changement climatique sur l'ensemble de la chaîne des Alpes;

50.  demande aux pays participants de continuer leurs efforts en vue de diversifier les sources d'approvisionnement énergétique et de développer les sources renouvelables disponibles, comme l'énergie solaire et l'énergie éolienne, au titre du bouquet énergétique; met en évidence la durabilité et la compétitivité des centrales hydrauliques; demande aux pays participants de contribuer à la mise en place de réseaux macro-régionaux d'infrastructures performantes;

51.  souligne que la diversification des sources d'approvisionnement énergétique améliorera non seulement la sécurité énergétique de la macrorégion, mais accroîtra également la concurrence, ce qui favorisera considérablement le développement économique de la région;

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52.  charge son président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements nationaux et régionaux des pays participant à l'EUSALP (France, Italie, Suisse, Liechtenstein, Autriche, Allemagne et Slovénie).

(1) JO L 347 du 20.12.2013, p. 320.
(2) JO L 347 du 20.12.2013, p. 259.
(3) JO L 347 du 20.12.2013, p. 303.
(4) JO C 32 du 28.1.2016, p. 12.
(5) JO C 19 du 21.1.2015, p. 32.
(6) JO C 349 E du 29.11.2013, p. 1.
(7) JO C 55 du 12.2.2016, p. 117.

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