Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2015/0306(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0201/2016

Textes déposés :

A8-0201/2016

Débats :

PV 14/09/2016 - 15
CRE 14/09/2016 - 15

Votes :

PV 15/09/2016 - 11.5
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0352

Textes adoptés
PDF 238kWORD 43k
Jeudi 15 septembre 2016 - Strasbourg Edition définitive
Document de voyage destiné au retour de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier ***I
P8_TA(2016)0352A8-0201/2016
Résolution
 Texte

Résolution législative du Parlement européen du 15 septembre 2016 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un document de voyage européen destiné au retour de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (COM(2015)0668 – C8-0405/2015 – 2015/0306(COD))

(Procédure législative ordinaire: première lecture)

Le Parlement européen,

–  vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2015)0668),

–  vu l'article 294, paragraphe 2, et l'article 79, paragraphe 2, point c), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C8-0405/2015),

–  vu l'article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–  vu l'engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 30 juin 2016, d'approuver la position du Parlement européen, conformément à l'article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–  vu l'article 59 de son règlement,

–  vu le rapport de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (A8-0201/2016),

1.  arrête la position en première lecture figurant ci-après;

2.  demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle sa proposition ou la remplacer par un autre texte;

3.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux.


Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 15 septembre 2016 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2016/... du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement d'un document de voyage européen destiné au retour de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, et abrogeant la recommandation du Conseil du 30 novembre 1994
P8_TC1-COD(2015)0306

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, le règlement (UE) 2016/1953.)

Avis juridique