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Procédure : 2016/0184(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0280/2016

Textes déposés :

A8-0280/2016

Débats :

Votes :

PV 04/10/2016 - 7.1
CRE 04/10/2016 - 7.1
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0363

Textes adoptés
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Mardi 4 octobre 2016 - Strasbourg Edition définitive
Conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de Paris adopté au titre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques ***
P8_TA(2016)0363A8-0280/2016

Résolution législative du Parlement européen du 4 octobre 2016 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de Paris adopté au titre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (12256/2016 – C8-0401/2016 – 2016/0184(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet de décision du Conseil (12256/2016),

–  vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément à l'article 192, paragraphe 1, et à l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C8-0401/2016),

–  vu l'accord de Paris conclu lors de la vingt et unième session de la conférence des parties (COP21) à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) qui s'est tenue à Paris (France) en décembre 2015,

–  vu la communication de la Commission intitulée "L'après-Paris: évaluation des implications de l'accord de Paris, accompagnant la proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord de Paris au titre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques" (COM(2016)0110),

–  vu les conclusions du Conseil européen des 23 et 24 octobre 2014,

–  vu les contributions prévues déterminées au niveau national (CPDN) de l'Union et de ses États membres, transmises le 6 mars 2015 à la CCNUCC par la Lettonie et la Commission européenne,

–  vu l'article 99, paragraphe 1, premier et troisième alinéas, et paragraphe 2, ainsi que l'article 108, paragraphe 7, de son règlement,

–  vu la recommandation de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (A8-0280/2016),

1.  donne son approbation à la conclusion de l'accord de Paris;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et aux Nations unies.

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